Région Grand Est : en 2022, le niveau de la sûreté nucléaire et de la radioprotection dans la région Grand Est est globalement satisfaisant

Le contrôle des installations nucléaires

Centrale nucléaire de Cattenom

Le site de Cattenom abrite la centrale nucléaire exploitée par EDF dans le département de la Moselle, à 5 km de Thionville.
Le site se trouve à 10 km du Luxembourg et de l'Allemagne. Cette centrale nucléaire est constituée de 4 réacteurs à eau sous pression d'une puissance de 1300 MWe.
Les réacteurs 1, 2, 3 et 4 constituent respectivement les installations nucléaires de base (INB) 124, 125, 126 et 137.

L’ASN considère que les performances de la centrale de Cattenom en matière de sûreté et de radioprotection rejoignent l’appréciation générale que l’ASN porte sur les centrales nucléaires d’EDF. En matière de protection de l’environnement, la centrale nucléaire de Cattenom est jugée en retrait par rapport à la moyenne du parc. L’année 2022 a constitué une année particulière pour le site en raison des arrêts longs de trois des quatre réacteurs dans le cadre du phénomène de corrosion sous contrainte des circuits d’injection de sécurité.

Sur le plan de l’exploitation et de la conduite des réacteurs, l’ASN considère que les performances confirment l’amélioration notée depuis 2020. Cependant, certains sujets demeurent, en particulier des défauts de surveillance par les équipes de conduite constatés sur plusieurs événements significatifs.

En matière de maintenance, l’année 2022 a été marquée par des arrêts de réacteurs prolongés – deux visites partielles et un arrêt fortuit spécifique – à cause des investigations relatives à la problématique de corrosion sous contrainte des circuits d’injection de sécurité constatée sur une partie des centrales nucléaires d’EDF.

En matière de protection de l’environnement, le site reste marqué par des fragilités, certains événements mettant en évidence une maîtrise perfectible d’installations spécifiques et des activités relatives à la surveillance de l’environnement. La maîtrise du risque de prolifération de microorganismes dans les tours aéroréfrigérantes nécessite toujours des traitements biocides renforcés, qui ont des conséquences sur les rejets aqueux.

Enfin, le site a connu une amélioration dans le domaine de la radioprotection en 2022 sur plusieurs thématiques : gestion des sources, accès aux zones contrôlées rouges, maîtrise des tirs radiographiques, nombre d’événements significatifs.

Centrale nucléaire de Chooz B

Le site de Chooz regroupe notamment les réacteurs de la centrale nucléaire dite Chooz B implantée dans les Ardennes, à la pointe nord du département. Le site se trouve à moins de 10 km de la Belgique.
Exploitée par EDF, cette centrale est constituée de deux réacteurs à eau sous pression d'une puissance de 1450 MWe. Ces réacteurs ont été mis en service en 1996 et 1997.

En matière de sûreté nucléaire, dans la mesure où les réacteurs n’ont pas fonctionné en 2022 en raison des opérations de réparation des tuyauteries présentant des fissures de corrosion sous contrainte, l’ASN considère que les performances de la centrale nucléaire de Chooz B ne peuvent être comparées à celles des autres centrales nucléaires. Néanmoins, l’ASN considère que le niveau de sûreté est resté satisfaisant. Elle note cependant deux pistes d’amélioration concernant la documentation opérationnelle et l’organisation du service chargé de la conduite des réacteurs. Par ailleurs, une vigilance particulière doit être portée au processus de consignation des matériels, qui a été à l’origine de plusieurs événements significatifs.

L’ASN considère par ailleurs que les performances en matière de radioprotection et d’environnement de la centrale nucléaire de Chooz B rejoignent l’appréciation générale portée sur les centrales nucléaires d’EDF.

En matière de maintenance, l’ASN souligne la gestion satisfaisante du volume exceptionnel d’activité engendré par le cumul des opérations de contrôle réalisées au titre des arrêts pour maintenance intervenus sur les deux réacteurs et des activités engendrées par le phénomène de corrosion sous contrainte.

S’agissant de la radioprotection, l’exploitant devra stimuler la rigueur dans les comportements individuels et être attentif à la gestion des tirs radiologiques, qui a montré quelques fragilités.

Concernant la protection de l’environnement, l’ASN considère que l’organisation du site est globalement satisfaisante, dans la continuité de l’année précédente.

Mis à l’arrêt fin 2021, les deux réacteurs ont été redémarrés en avril et en mai 2023.

En 2022, les travaux de traitement des déchets, faisant suite au démantèlement des équipements à l’intérieur de la cuve, ont été entrepris. L’opération de vidange de la piscine du bâtiment réacteur, en vue du démantèlement de la cuve, a quant à elle démarré en février 2023.

D’une manière générale, l’ASN considère que l’exploitant progresse sur les différents domaines inspectés et note un renfort des équipes qui permet d’impulser une dynamique de progrès.

Centrale nucléaire de Fessenheim

La centrale nucléaire de Fessenheim comprend deux REP, d’une puissance unitaire de 900 MWe. Elle est située à 1,5 km de la frontière allemande et à 30 km environ de la Suisse. Les deux réacteurs, mis en service en 1977 et arrêtés définitivement en 2020, sont en période de préparation au démantèlement.

L’ASN considère que le site a su maintenir un sérieux et une dynamique robuste dans le suivi de l’exploitation des installations, malgré un niveau d’activités d’exploitation et de maintenance significativement réduit. Des jalons importants ont été atteints, comme la finalisation de l’évacuation du combustible impliquant une baisse notable du risque pour la centrale.

L’année 2022 a été principalement occupée par la poursuite des activités préparatoires au démantèlement. Plusieurs chantiers importants sont appelés à se poursuivre en 2023, avec notamment la mise en œuvre de la décontamination du circuit primaire du second réacteur, et la création, dans la salle des machines, de l’installation de gestion des déchets produits par le démantèlement.

En matière de radioprotection, l’année 2022 est marquée par une baisse du nombre de déclarations d’événements par rapport aux années précédentes et d’une confirmation de l’amélioration de la prévention de la contamination des voiries du site.

Centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine

La centrale nucléaire de Nogent‑sur‑Seine, exploitée par EDF dans le département de l’Aube, dans la commune de Nogent‑sur‑Seine à 70 km au nord‑ouest de Troyes, est constituée de deux réacteurs à eau sous pression d’une puissance de 1 300 MWe chacun, mis en service en 1987 et 1988. Le réacteur 1 constitue l’INB 129, le réacteur 2 l’INB 130.

L’ASN considère que les performances du site de Nogent-sur-Seine dans le domaine de la sûreté, de la radioprotection et de l’environnement rejoignent l’appréciation générale que l’ASN porte sur les centrales nucléaires d’EDF.

Dans le domaine de la sûreté nucléaire, l’ASN estime que les résultats sont dans l’ensemble corrects hormis en matière de mise en configuration des circuits et de consignation des matériels, opérations qui ont été à l’origine d’une part importante des événements significatifs impliquant la conduite des réacteurs. Des progrès sont attendus dans ce domaine.

S’agissant de la maintenance, l’ASN considère que la situation est globalement satisfaisante.

Concernant la radioprotection, une vigilance particulière de l’exploitant doit être maintenue sur la rigueur dans les comportements individuels, ainsi que sur la gestion des tirs radiologiques, qui a montré quelques fragilités.

Concernant la protection de l’environnement, l’ASN considère que l’organisation de l’exploitant est satisfaisante. L’état de certaines installations doit néanmoins faire l’objet d’une priorité d’action de la part de l’exploitant.

L’ASN considère que le CSA est exploité dans des conditions satisfaisantes dans les domaines de la sûreté, de la radioprotection et de l’environnement.

Les inspections réalisées en 2022 ont notamment permis de constater une organisation adaptée en matière de radioprotection et de gestion de crise, ainsi que le respect des échéances associées aux engagements pris dans le cadre du deuxième réexamen périodique de l’installation.

Projet de centre de stockage en couche geologique profonde Cigéo

Cigéo est le projet de centre de stockage de déchets radioactifs en couche géologique profonde porté par l’ANDRA. Conformément aux termes de la loi du 28 juin 2006 aujourd’hui codifiée, Cigéo est conçu et dimensionné par l’ANDRA pour stocker les déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue (HA-MAVL).

L’ASN considère que les expérimentations et travaux scientifiques menés par l’Andra dans le laboratoire souterrain de Bure se sont poursuivis en 2022 avec un bon niveau de qualité, comparable à celui des années précédentes.

Sur la base des travaux conduits depuis l’examen par l’ASN, en 2017, du dossier d’options de sûreté du projet Cigéo, l’Andra a déposé le 16 janvier 2023, auprès de la ministre en charge de la sûreté nucléaire, le dossier de demande d’autorisation de création (DAC) de ce centre de stockage en couche géologique profonde. L’ASN a initié le processus d’instruction de cette demande et a préparé la saisine de l’IRSN, en vue d’une expertise des aspects techniques et scientifiques du dossier. L’instruction va se poursuivre ; elle s’étalera sur une période d’au moins trois ans et donnera lieu à une information régulière du public au cours de son avancement.

Le contrôle du domaine médical

L’ASN considère que l’état de la radioprotection dans le domaine médical se maintient à un bon niveau avec toutefois des fragilités persistantes. La forte tension, en particulier sur les moyens humains, a conduit à la mise en place de nouvelles organisations de travail, notamment multi-sites ou faisant appel à des intervenants extérieurs. L’ASN a été particulièrement vigilante à ce que ces nouvelles organisations n’engendrent pas un recul de la radioprotection.

Sur la base des observations tirées des inspections conduites en 2022 et d’une analyse faite sur la période 2018-2022, la culture de la radioprotection reste perfectible en particulier dans le domaine des pratiques interventionnelles radioguidées, pour lesquelles la formation des personnels à la radioprotection des patients et des travailleurs peine à progresser.

Les évènements significatifs de radioprotection restent en nombre très faible comparé au grand nombre d’actes réalisés, mais la répétition de certains évènements montre que le retour d’expérience d’événements anciens est parfois oublié. Ces événements rappellent que la culture de radioprotection n’est jamais acquise, mais doit être entretenue.

L’ASN promeut toutes les actions susceptibles de concourir à la mise en œuvre des principes de justification et d’optimisation. A ce titre, l’ASN a insisté sur l’importance et la plus-value des audits cliniques externes par les pairs, en particulier dans les domaines à fort enjeu, et soutient leur mise en place en particulier en radiothérapie et en scanographie. Par ailleurs, la part importante des traitements par radiothérapie en oncologie et l’amélioration de la survie rendent d’autant plus importante l’évaluation des effets radio-induits à long terme. L’ASN rappelle ainsi la nécessité de la mise en place de registres de suivi pour permettre une meilleure évaluation de ces effets radio-induits à long terme, en particulier pour les nouvelles pratiques comme l’hypofractionnement ou la flash-thérapie.

Le contrôle des domaines industriel, vétérinaire et de la recherche

Les intervenants de ces domaines relèvent de statuts, activités et usages très hétérogènes.

L’état de la radioprotection est jugé globalement satisfaisant, même s’il reste des points à améliorer.

Les priorités de l’ASN visent notamment la radiographie industrielle eu égard aux enjeux de radioprotection induits. Globalement, les intervenants font preuve de rigueur même si des améliorations restent attendues dans la mise en conformité des installations fixes, la gestion des zones d’opération lors de chantiers, l’appropriation des risques par les donneurs d’ordre et la gestion des situations de perte de contrôle de sources radioactives (interdiction de manipuler les appareils sans une autorisation spécifique de l’ASN).

Dans les laboratoires de recherche, les actions engagées depuis plusieurs années par les exploitants continuent d’améliorer la radioprotection.

Enfin, l’ASN constate le résultat des efforts menés par les instances vétérinaires depuis plusieurs années pour se conformer à la réglementation.

Lutte contre les actes de malveillance

L’ensemble des dispositions réglementaires issues de la modification du code de la santé publique en 2018 et visant à la lutte contre les actes de malveillance est applicable depuis le 1^er juillet 2022. La mise en conformité des installations, via des mesures organisationnelles et matérielles, est vérifiée progressivement par l’ASN au travers des instructions et des inspections conduites.

En savoir plus :

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), autorité administrative indépendante, assure, au nom de l’Etat, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour protéger les personnes et l’environnement. Elle informe le public et contribue à des choix de sociétés éclairés. Le rapport de l’ASN sur l’état de sûreté nucléaire et de radioprotection en France en 2021 est téléchargeable en ligne

Publié le 25/05/2023

La sûreté nucléaire et la radioprotection en France en 2022

En 2022, la sûreté des installations nucléaires, ainsi que la radioprotection dans les secteurs industriel, médical et du transport de substances radioactives se sont maintenues à un niveau satisfaisant. Toutefois, l’année 2022 a été marquée par des aléas sur les installations nucléaires jamais rencontrés jusqu’alors ainsi que par un épisode caniculaire intense. Ces événements ont, à nouveau, mis en évidence les besoins de maintien de marges pour la sûreté et d’anticipation des enjeux, y compris pour faire face aux situations exceptionnelles liées au changement climatique.