Mesures de publicité diverses

La rubrique "Mesures de publicité diverses" comporte les actes pour lesquels une mesure de publicité sur le site Internet de l’autorité compétente est requise par la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ou par la réglementation relative aux installations, ouvrages, travaux ou activités (IOTA).

Il s’agit des actes pris par l’ASN pour les équipements, installations, ouvrages, travaux ou activités mentionnés au I de l’article L. 593-33 du code de l’environnement et qui sont les équipements, installations, ouvrages, travaux ou activités, relevant de la nomenclature des ICPE ou des IOTA, implantés ou exercés dans le périmètre d'une INB mais non nécessaires à son fonctionnement.

Déclarations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

Figurent dans cette rubrique les actes qui doivent faire l’objet de mesures de publicité sur le site Internet de l’ASN en application de la réglementation relative à l’autorisation environnementale (cf. dispositions du chapitre unique intitulé « Autorisation environnementale » du titre VIII du livre Ier du code de l’environnement) et celle relative aux ICPE (cf. dispositions du titre Ier intitulé « Installations classées pour la protection de l'environnement » du livre V de ce même code).

Publié le 13/01/2022

DÉCLARATIONS

Déclaration n° DICPE-CAE-2021-0021 du 17 septembre 2021

Déclaration initiale d'une installation classée soumise au régime de la déclaration (Flamanville 3)
Groupe électrogène de sécurisation de l’alimentation électrique des chantiers de soudure du CSP en cas de perte du réseau 0LIC
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Déclarations relatives aux installations, ouvrages, travaux ou activités (IOTA)

Figurent dans cette rubrique les actes qui doivent faire l’objet de mesures de publicité sur le site Internet de l’ASN en application de la réglementation relative à l’autorisation environnementale (cf. dispositions du chapitre unique intitulé « Autorisation environnementale » du titre VIII du livre Ier du code de l’environnement) et celle relative aux IOTA (cf. dispositions de la section 1 intitulée « Régimes d'autorisation ou de déclaration » du chapitre IV du titre Ier du livre II de ce même code).

Publié le 06/09/2022

DÉCLARATIONS

Déclaration n° CODEP-CAE-2022-043186 du 1er septembre 2022.

Récépissé de déclaration n° CODEP-CAE-2022-043186 concernant l’assainissement, l’arasement, le terrassement du terrain et l’entreposage des terres pour la zone du parc aux ajoncs et du Mont Troppé, constituant des travaux préparatoires à la construction d’une piscine d’entreposage de combustibles (établissement Orano Recyclage sur la commune de La Hague)
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