Règles fondamentales de sûreté (RFS)

Les règles fondamentales de sûreté constituent un ensemble de recommandations issues du retour d’expérience de la conception et de l’exploitation d’installations nucléaires ainsi que sur les études et recherches.

Les RFS ont vocation à être progressivement remplacées par les guides de l’ASN.

RFS relatives aux REP

Règles fondamentales de sureté relatives aux réacteurs à eau sous pression

Publié le 06/10/2009

RFS

RFS 2002-1 du 26/12/2002

Développement et utilisation des études probabilistes de sûreté (26 décembre 2002)
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RFS relatifs aux INB autres que REP

RFS relatifs aux INB autres que les réacteurs à eau sous pression

Publié le 06/10/2009

RFS

RFS-III.2.e du 29/05/1995

Conditions préalables à l'agrément des colis de déchets solides enrobés destinés à être stockés en surface (31 octobre 1986) ; (révision du 29 mai 1995)
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Autres RFS

Autres règles fondamentales de sûreté 

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