Consultations du public

L’ASN met en œuvre la participation du public sur ses projets de décisions réglementaires et individuelles pris dans ses domaines de compétence, les INB, les équipements sous pression nucléaires et le transport de substances radioactives, dès lors qu’ils ont une incidence directe et significative sur l’environnement.

Les consultations du public

Il y a 5 consultation(s) du public en cours

Consultation du 10/03/2023 au 31/03/2023

Centrale nucléaire EPR de Flamanville Réacteurs de 1600 MWe

Mise en service et utilisation de la cuve du réacteur EPR

La mise en service et l’utilisation de la cuve du réacteur EPR de la centrale nucléaire de Flamanville ont été autorisées par la décision n° 2018-DC-0643 de l’ASN du 9 octobre 2018, prise sur le fondement de l’article 9 de l’arrêté du 30 décembre 2015 en raison d’une anomalie de fabrication des calottes du fond et du couvercle de sa cuve. Cette décision autorise l’utilisation du couvercle actuel jusqu’au 31 décembre 2024.

[2023.03.21]

165 Contributions

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Consultation du 30/03/2023 au 20/04/2023

Centrale nucléaire du Tricastin Réacteurs de 900 MWe

Prescriptions complémentaires applicables à la centrale nucléaire du Tricastin au vu des conclusions du quatrième réexamen périodique du réacteur n°1

L’article L. 593-18 du code de l’environnement impose que l’exploitant d’une installation nucléaire de base réalise tous les dix ans un réexamen périodique de son installation, à l’issue duquel l’ASN prend position sur les conditions de la poursuite du fonctionnement de l’installation.

[2023.03.25]

4 Contributions

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Consultation du 21/03/2023 au 04/04/2023

Advanced Accelerator Applications Molecular Imaging - Rosières-près-Troyes (10)

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire

L'autorisation actuellement en vigueur permet de détenir et utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, exporter, détenir, utiliser et distribuer des radionucléides en sources non scellées destinés au diagnostic in vivo et à la recherche et de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées à des fins d’étalonnage et de test fonctionnel des appareils de mesure de la radioactivité.

[2023.03.23]

0 Contributions

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Consultation du 23/03/2023 au 06/04/2023

Société CHARLES RIVER LABORATORIES EVREUX

Renouvellement d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par la société Charles River Laboratories Evreux pour son établissement d’Evreux, relative au renouvellement de son autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non-scellées et scellées associées de générateurs X et d’importation et exportation de sources non-scellées et scellées pour une activité de recherche à des fins d’applications vétérinaires (densitomètre osseuse, radiographie sur des animaux) et de recherche en toxicologie pré-clinique.

[2023.03.24]

0 Contributions

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Archives des consultations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des INB, des équipements sous pression nucléaires, du transport de substances radioactives et dans les domaines des activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique pour lesquels la consultation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

Consultation du 02/03/2023 au 16/03/2023

GIE PHARIMAGE – Dijon (21)

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire

L’autorisation permettra au service de médecine nucléaire du Centre hospitalier de Valenciennes (Département du Nord) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.

[2023.03.19]

0 Contributions

Consultation du 08/03/2023 au 22/03/2023

Université­ SORBONNE UNIVERSITÉ (Paris 5ème)

Décision d’autorisation de détenir des sources non-scellées (et scellées associées)

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Service de Prévention des Risques Professionnels de l’université SORBONNE UNIVERSITÉ de détenir des radioéléments en sources non scellées à des fins d’entreposage en attente d’élimination et des sources scellées sans utilisation en attente de reprise.

[2023.03.20]

0 Contributions

Consultation du 15/03/2023 au 29/03/2023

GIE Médecine nucléaire Saint Vincent - Besançon - 25000

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales

Le dossier soumis à la consultation du public concerne la demande faite par le GIE « Médecine nucléaire Saint Vincent » à Besançon (25000) d’obtenir un renouvellement d'autorisation à échéance pour l’exercice de la médecine nucléaire.

[2023.03.22]

1 Contributions

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Fonctionnement de la procédure de participation du public

Questions et réponses concernant le système des consultations du public.
Ce qu'il permet, quelles sont ses fonctionnalités, pourquoi un compte est requis, et les règles de confidentialité.

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