Consultations du public

L’ASN met en œuvre la participation du public sur ses projets de décisions réglementaires et individuelles pris dans ses domaines de compétence, les INB, les équipements sous pression nucléaires et le transport de substances radioactives, dès lors qu’ils ont une incidence directe et significative sur l’environnement.

Les consultations du public

Il y a 4 consultation(s) du public en cours

Consultation du 26/09/2023 au 10/10/2023

Polyclinique Bordeaux Nord Aquitaine Bordeaux

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de médecine nucléaire

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Dr Nathalie VALLI, médecin nucléaire de la Polyclinique Bordeaux Nord Aquitaine afin de renouveler et fusionner les autorisations du service de médecine nucléaire (M330026 pour l’activité de scintigraphie et M330114 pour l’activité TEPscan).

[2023.09.56]

0 Contributions

Contribuer

Consultation du 16/09/2023 au 30/09/2023

Hôpital d’instruction des armées Sainte-Anne Toulon

Hôpital d’instruction des armées Sainte Anne - Toulon

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par l’Hôpital d’instruction des armées Sainte Anne (Toulon 83000) afin d’obtenir le renouvellement sans modification de l’autorisation actuelle de détention et d’utilisation de radionucléides et d’appareils électriques émettant des rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire.

[2023.09.54]

0 Contributions

Contribuer

Consultation du 15/09/2023 au 30/09/2023

Institut Universitaire du Cancer de Toulouse (IUCT) - Oncopôle Toulouse

Institut Universitaire du Cancer de Toulouse – Oncopole (IUCT-O)

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande de l’Institut Universitaire du Cancer de Toulouse (IUCT) – Oncopole de renouvellement de son autorisation permettant de détenir et utiliser des sources radioactives scellées et non scellées à des fins de recherches médicales.

[2023.09.55]

0 Contributions

Contribuer

Archives des consultations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des INB, des équipements sous pression nucléaires, du transport de substances radioactives et dans les domaines des activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique pour lesquels la consultation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

Consultation du 30/08/2023 au 12/09/2023

Centre hospitalier Castelluccio Ajaccio

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales

La consultation en objet concerne une demande de renouvellement de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins médicales du GCS de médecine nucléaire à Ajaccio.

[2023.09.52]

0 Contributions

Consultation du 31/08/2023 au 15/09/2023

Centre hospitalier Castelluccio Ajaccio

GCS de médecine nucléaire Castellucio, Ajaccio

La consultation en objet concerne une demande de renouvellement de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins médicales du GCS de médecine nucléaire à Ajaccio.

[2023.09.52]

0 Contributions

Consultation du 04/09/2023 au 09/08/2023

Centre médico-chirurgical des Tronquières Aurillac

Centre Médico-Chirurgical de Tronquières d’Aurillac (15)

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Centre Médico-Chirurgical de Tronquières d’Aurillac (Groupe Elsan) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et un générateur électrique de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.

[2023.08.49]

0 Contributions

Voir toutes les consultations publiques archivées

Fonctionnement de la procédure de participation du public

Questions et réponses concernant le système des consultations du public.
Ce qu'il permet, quelles sont ses fonctionnalités, pourquoi un compte est requis, et les règles de confidentialité.

Voir les questions/réponses