Consultations du public

L’ASN met en œuvre la participation du public sur ses projets de décisions réglementaires et individuelles pris dans ses domaines de compétence, les INB, les équipements sous pression nucléaires et le transport de substances radioactives, dès lors qu’ils ont une incidence directe et significative sur l’environnement.

Les consultations du public

Il y a 10 consultation(s) du public en cours

Consultation du 04/07/2024 au 19/07/2024

Centraco Traitement de déchets et effluents radioactifs

CENTRACO : décisions modificatives "limites" et "modalités"

CENTRACO a pour but de traiter et de conditionner des déchets et des effluents très faiblement et faiblement radioactifs en réduisant leur volume et en recyclant les déchets métalliques qui sont ensuite acheminés vers le centre de stockage de l’Aube de l’ANDRA.

[2024.07.43]

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Consultation du 07/07/2024 au 23/07/2024

Renouvellement d’agrément du modèle de colis « TN 24 XL »

Le modèle de colis « TN 24 XL » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire, fluviale ou maritime, d’au plus 24 assemblages combustibles REP irradiés à oxyde d’uranium, en tant que colis de type B(U) contenant des matières fissiles.

[2024.07.45]

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Consultation du 16/07/2024 au 31/07/2024

CURIUM à Montagny (69)

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de caractérisation et essais de traitement de déchets

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société CURIUM implantée à Montagny (69) d’utiliser des sources radioactives non scellées pour une activité de recherche, d’étalonnage et de caractérisation, sécurisation, essais de traitement, traitement, conditionnement de déchets ou d’effluents radioactifs à des fins d’élimination.

[2024.07.52]

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Consultation du 12/07/2024 au 27/07/2024

GIE Nancyclotep Posifit

GIE Nancyclotep Posifit

POSIFIT Nancy souhaite obtenir l’autorisation de détenir et utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser et distribuer des radionucléides en sources radioactives non scellées destinés à la recherche.

[2024.07.51]

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Consultation du 12/07/2024 au 27/07/2024

Curium-Pet - établissement de Vandoeuvre-lès-Nancy

CURIUM PET France, établissement de Vandœuvre-lès-Nancy (54)

L’objet de la demande porte sur le renouvellement de l’autorisation avec des modifications : augmentations des activités détenues et manipulées en enceintes blindées, abaissement de la limite des rejets atmosphériques de 1200 GBq à 400 GBq, suppression des fabrication, détention et utilisation du 11C.

[2024.07.49]

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Consultation du 10/07/2024 au 25/07/2024

Université de Nantes

Université de Nantes

Le dossier soumis à participation du public concerne la demande de l’université de Nantes (44), pour le plateau technique de radioactivité SFR Santé, de renouveler son autorisation de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées.

[2024.07.48]

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Consultation du 08/07/2024 au 23/07/2024

Crlcc Henri Becquerel Rouen

Centre de Lutte Contre le Cancer Henri BECQUEREL de ROUEN

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre de Lutte Contre le Cancer Henri BECQUEREL, relative à la modification de son autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives scellées, non scellées et de générateurs X, pour une activité de médecine nucléaire et de biologie médicale incluant la recherche biomédicale.

[2024.07.46]

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Archives des consultations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des INB, des équipements sous pression nucléaires, du transport de substances radioactives et dans les domaines des activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique pour lesquels la consultation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

Consultation du 24/06/2024 au 08/07/2024

Centrale nucléaire de Penly Réacteurs de 1300 MWe

Prélèvements et rejets - Centrale nucléaire de Penly

Le décret n° 2023-446 du 6 juin 2023 a modifié le périmètre des installations nucléaires de base (INB) n° 136 et n° 140 de la centrale nucléaire de Penly.

[2024.06.40]

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Consultation du 01/07/2024 au 15/07/2024

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie

L’autorisation permettra au service de médecine nucléaire du Centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer (Département du Pas-de-Calais) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.

[2024.06.42]

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Fonctionnement de la procédure de participation du public

Questions et réponses concernant le système des consultations du public.
Ce qu'il permet, quelles sont ses fonctionnalités, pourquoi un compte est requis, et les règles de confidentialité.

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