Centrale nucléaire de Fessenheim

 
Conformément à la déclaration d’arrêt définitif transmise à la ministre chargée de la sûreté nucléaire et à l’ASN, le 27 septembre 2019, EDF a procédé en 2020 à l’arrêt définitif des deux réacteurs de la centrale nucléaire de Fessenheim, le 22 février pour le premier réacteur, puis le 30 juin pour le second.

En juin 2020, EDF a publié une nouvelle version du plan de démantèlement de la centrale nucléaire de Fessenheim, en réponse aux demandes de compléments de l’ASN sur la version du plan reçue avec la déclaration d’arrêt définitif. EDF y a apporté les éléments de justification demandés par l’ASN sur la stratégie suivie pour le choix des opérations préparatoires au démantèlement ainsi que les précisions attendues concernant l’opération de décontamination du circuit primaire et le planning d’évacuation du combustible usé.

En vue de l’obtention du décret de démantèlement, EDF a transmis en novembre 2020 à la ministre chargée de la sûreté nucléaire le dossier de démantèlement prévu à l’article L. 593‑27 du code de l’environnement. Si le ministère estime ce dossier recevable, il saisira ensuite l’ASN, qui l’instruira à compter de 2021. En parallèle de ce dossier de démantèlement, l’ASN instruira également le rapport de conclusion du réexamen transmis par EDF en septembre 2020 pour les deux réacteurs du site de Fessenheim. L’ASN évaluera ainsi les conditions de sûreté de l’installation durant les phases de préparation au démantèlement et de démantèlement.
EDF prévoit une phase de préparation au démantèlement de 5 ans, qui s’étendra jusqu’à l’obtention du décret qui prescrira le démantèlement des réacteurs. Une fois ce décret obtenu, le démantèlement du site devrait durer une vingtaine d’années jusqu’à l’atteinte de l’état final, avec pour objectif le déclassement de l’INB.

Les principales opérations préparatoires au démantèlement envisagées par EDF consistent à évacuer l’ensemble du combustible présent sur site et à décontaminer le circuit primaire de chacun des deux réacteurs. Cette opération vise à réduire au maximum les risques liés aux rayonnements ionisants lors du démantèlement de l’installation. Par ailleurs, des espaces pour le traitement et le conditionnement des déchets doivent être aménagés dans les locaux en vue des travaux de démantèlement à venir.

Ainsi, à la suite de l’arrêt définitif, les cœurs des deux réacteurs ont été totalement déchargés ; le combustible usé a été entreposé dans les piscines de refroidissement du site, en vue de son évacuation vers les installations de traitement de La Hague. Une dizaine de transports ont déjà été réalisés en 2020 pour évacuer des combustibles usés. La décision n° 2020-DC-0699 de l’ASN du 17 novembre 2020 impose à EDF de terminer cette évacuation avant fin 2023.

EDF a également engagé des travaux préparatoires au démantèlement, notamment concernant l’évacuation des anciens générateurs de vapeur est prévue lors de la phase de préparation au démantèlement, dans le but de libérer et de réutiliser le bâtiment d’entreposage pour les générateurs de vapeur issus du démantèlement. EDF prévoit d’évacuer vers la Suède les six anciens générateurs actuellement entreposés sur site, afin de les valoriser par fusion dans son usine Cyclife. En ce qui concerne les générateurs de vapeur issus du démantèlement, EDF envisage de les valoriser dans une installation centralisée de découpe et de fusion qu’EDF souhaite implanter en France. Si l’article 6 de la décision du 21 février 2020, prise conjointement par la ministre chargée de la sûreté nucléaire et par le président de l’ASN, ouvre la perspective d’une évolution du cadre réglementaire applicable à la gestion des déchets de très faible activité (voir chapitre 14), afin d’introduire une nouvelle possibilité de dérogations ciblées permettant, après fusion et décontamination, une valorisation au cas par cas de déchets radioactifs métalliques de très faible activité, le cadre réglementaire associé reste à élaborer au regard du droit français.

L’ASN avait réalisé en novembre 2019 une inspection de revue à la direction des projets de déconstruction et déchets (DP2D) d’EDF, ainsi que sur le site de Fessenheim. Lors de cette inspection, l’ASN avait identifié des insuffisances dans le pilotage du projet de démantèlement de Fessenheim, qui ne permettait alors pas à EDF de disposer d’une vision globale du projet intégrant toutes ses interactions. En réponse, EDF a mis en place un projet dédié à la phase préparatoire au démantèlement, dont l’objectif est de garantir l’atteinte de l’état initial du démantèlement à l’horizon 2025 : cette nouvelle organisation intègre dans ce projet l’ensemble des entités contributrices d’EDF, à commencer par le site. Par l’intermédiaire de ce projet, EDF a également renforcé son organisation afin d’établir et de valider les décisions structurantes pour la phase préparatoire au démantèlement puis pour le démantèlement lui‑même. L’ASN juge que les évolutions d’organisation proposées par EDF sont globalement satisfaisantes, et s’assurera qu’elles se traduisent de manière opérationnelle dans la conduite des opérations à venir.