Réexamens périodiques et poursuite de fonctionnement d'une installation nucléaire en France
En France comme dans la plupart des pays européens, la durée de fonctionnement des installations nucléaires de base n’est pas limitée a priori. En contrepartie, l’article L. 593-18 du code de l’environnement impose aux exploitants d’examiner en profondeur, tous les dix ans, la conformité de leurs installations aux référentiels applicables, de remédier aux éventuels écarts détectées, d’en améliorer le niveau périodique et de réaliser un examen approfondi des effets du vieillissement sur les matériels. Toutes les installations nucléaires de base présentes sur le territoire français sont assujetties à cette obligation réglementaire.
Quel est le contexte réglementaire du réexamen périodique et de la poursuite de fonctionnement d’une installation nucléaire en France ?
Inspection de l'ASN lors de la visite décennale de la centrale nucléaire du Tricastin en 2009
Le code de l’environnement impose aux exploitants de réaliser, tous les dix ans, un réexamen périodique de leur installation. Toutes les installations nucléaires de base françaises, y compris les installations en démantèlement, doivent répondre à cette obligation réglementaire. Ce réexamen consiste à examiner en profondeur la conformité aux référentiels applicables, de réaliser un examen approfondi des effets du vieillissement, de remédier aux écarts détectés, et d’améliorer le niveau de sûreté au regard des meilleures pratiques disponibles.
L’exploitant transmet le rapport comportant les conclusions de ce réexamen au ministre chargé de la sûreté nucléaire et à l’ASN ; l’ASN analyse ce rapport, se prononce sur l’aptitude de l’installation à poursuivre son exploitation. L'ASN conditionne cette poursuite de fonctionnement à la mise en ouvre des prescriptions qu’elle a ordonné à l’exploitant.
En quoi les réexamens périodiques permettent-ils d’améliorer régulièrement la sûreté nucléaire des installations, et d’assurer un bon niveau de sûreté ?
Epreuve hydraulique de la centrale de Cattenom (visite décennale)
Le réexamen périodique est l’occasion d’examiner en profondeur l’état des installations pour vérifier qu’elles sont conformes au référentiel de sûreté applicable. Il a en outre pour objectif d’améliorer le niveau de sûreté des installations. Dans ce but, les exigences applicables aux installations actuelles sont comparées à celles auxquelles doivent répondre les installations les plus récentes et les améliorations qui peuvent être raisonnablement mises en place sont réalisées à l’occasion des visites décennales. À ce titre, les réexamens périodique constituent l’une des pierres angulaires de la sûreté en France, en imposant à l’exploitant non seulement de maintenir le niveau de sûreté de son installation mais aussi de l’améliorer.
Le réexamen périodique est aussi l’occasion de réaliser un examen approfondi des effets du vieillissement sur les matériels. Ainsi, pour les réacteurs passant leur troisième visite décennale, une analyse du vieillissement doit être réalisée pour l’ensemble des mécanismes de dégradations pouvant affecter les composants importants pour la sûreté et les composants non classés mais pouvant avoir un impact sur le fonctionnement de composants importants pour la sûreté. La démonstration de la maîtrise du vieillissement doit être apportée en s’appuyant sur le retour d’expérience d’exploitation, les dispositions de maintenance et la possibilité de réparer ou de remplacer les composants. Cette analyse débouche sur l’élaboration d’un dossier d’aptitude à la poursuite de l’exploitation.
Le processus de réexamen périodique comprend plusieurs étapes : 1. Le dossier d’orientation du réexamen (DOR), 2. L’examen de conformité, 3. La réévaluation de sûreté, 4. La remise par l’exploitant d’un rapport de conclusions de réexamen périodique, 5. La prise de position et le suivi de l’ASN.
