Centre de stockage de la Manche (CSM)

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Mis en service en 1969, le Centre de stockage de la Manche (CSM) fut le premier centre de stockage de déchets radioactifs exploité en France. 527 225 m3 de colis de déchets y sont stockés. Les derniers colis de déchets ont été pris en charge par ce centre en juillet 1994. Le CSM est réglementairement en phase de démantèlement (opérations préalables à sa fermeture) jusqu’à la fin de la mise en place de la couverture pérenne. Une décision de l’ASN précisera la date de fermeture du stockage (passage en phase de surveillance), ainsi que la durée minimale de la phase de surveillance.

En bref

46

Lettres de suite d'inspection

2

Consultations du public

1

Avis d'incidents

13

Rêglementation

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Réglementation

Voir aussi:

Décisions réglementaires de l'ASN (https://www.asn.fr/l-asn-reglemente/bulletin-officiel-de-l-asn/installations-nucleaires/decisions-reglementaires)

 

13 textes

Publié le 15/03/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2023-014279 du Président de l'ASN du 14 mars 2023

Décision n° CODEP-DRC-2023-014279 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 mars 2023 autorisant la modification de l’étude d’impact du Centre de stockage de la Manche (INB n° 66), situé sur le territoire de la commune de Digulleville (Manche)

Publié le 15/12/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2022-060191 du Président de l’ASN du 15 décembre 2022

Décision n° CODEP-CAE-2022-060191 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 décembre 2022 autorisant l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’INB n° 66 dénommée « Centre de stockage de déchets radioactifs de la Manche (CSM) », située sur le territoire de la commune de Digulleville (département de la Manche)

Publié le 08/09/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-DRC-2022-042737 du Président de l’ASN du 7 septembre 2022

Décision no CODEP-DRC-2022-042737 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 septembre 2022 autorisant l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) à modifier le rapport de sûreté du Centre de stockage de la Manche (INB no 66), situé sur le territoire de la commune de Digulleville (Manche)

Publié le 13/06/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2018-018589 du Président de l'ASN du 12 juin 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-018589 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 juin 2018 autorisant l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs à réviser les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 66, dénommée centre de stockage de la Manche

Publié le 12/03/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2018-009364 du Président de l'ASN du 8 mars 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-009364 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 mars 2018 autorisant l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs à modifier l’étude sur la gestion des déchets de l’installation nucléaire de base n° 66, dénommée centre de stockage de la Manche

Publié le 24/08/2016

AVIS DE L'ASN

Avis n°2016-AV-0269 de l’ASN du 31 mai 2016

Avis n°2016-AV-0269 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 mai 2016 sur un projet d’arrêté ministériel fixant la liste des sites bénéficiant d’un montant de responsabilité réduit en application du décret n°2016-333 du 21 mars 2016

Publié le 27/12/2013

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2013-DC-0386 de l’ASN du 17 décembre 2013

Décision n° 2013-DC-0386 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 décembre 2013 prescrivant à l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) de procéder à une évaluation complémentaire de sûreté de ses installations nucléaires de base (INB 66 et 149) au regard de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi

Publié le 09/07/2012

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2012-DC-0273 de l'ASN du 5 juin 2012

Décision n° 2012-DC-0273 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 5 juin 2012 relative aux modalités de mise en œuvre d’un système d’autorisations internes pour le centre de stockage de la Manche et le centre de stockage de déchets de faible et moyenne activité de l’Aube, exploités par l’ANDRA