Avis n°2016-AV-0269 de l’ASN du 31 mai 2016
Centre de stockage de la Manche (CSM) Stokage de substance radioactives
Avis de l'ASN
Avis n°2016-AV-0269 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 mai 2016 sur un projet d’arrêté ministériel fixant la liste des sites bénéficiant d’un montant de responsabilité réduit en application du décret n°2016-333 du 21 mars 2016
2016-AV-0269.pdf (PDF - 1.13 Mo )Sur Légifrance
Arrêté du 19 août 2016 fixant la liste des sites bénéficiant d'un montant de responsabilité réduit en application du décret n° 2016-333 du 21 mars 2016 portant application de l'article L. 597-28 du code de l'environnement et relatif à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire