Les opérations de reprise et de conditionnement des déchets anciens
Contrairement aux déchets conditionnés directement en ligne, que produisent les nouvelles usines UP2‑800 et UP3-A de La Hague, la majeure partie des déchets produits par la première usine UP2‑400 a été entreposée en vrac, sans conditionnement définitif. Les opérations de reprise de ces déchets sont techniquement délicates et nécessitent la mise en œuvre de moyens importants. Elles présentent des enjeux de sûreté et de radioprotection majeurs, que l’ASN contrôle particulièrement.
La reprise des déchets contenus dans les entreposages anciens du site de La Hague constitue, en outre, un préalable aux opérations de démantèlement et d’assainissement de ces entreposages.
Le calendrier initialement prévu pour la reprise de ces déchets a fortement dérivé et a continué de dériver ces dernières années. L’ASN considère que tout report d’échéance devra être justifié par Orano Cycle et accompagné de mesures compensatoires permettant de réduire le risque à un niveau aussi bas que possible, car les bâtiments dans lesquels ces déchets anciens sont entreposés vieillissent et ne répondent pas aux standards de sûreté actuels. En particulier, l’ASN considère qu’il est nécessaire qu’Orano Cycle entreprenne au plus tôt la reprise des déchets anciens produits par le fonctionnement de l’usine UP2‑400, notamment les boues entreposées dans les silos de STE2, les déchets du silo HAO et du silo 130, et poursuive le traitement des solutions de produits de fission entreposées dans l’unité SPF2.
L’ASN a encadré par des prescriptions l’ensemble des programmes de reprise et conditionnement des déchets anciens de La Hague, par décision n° 2014-DC-0472 du 9 décembre 2014. Cette décision définit les priorités en termes de sûreté des opérations de RCD et fixe des jalons pour chacun des programmes concernés.
Les solutions anciennes de produits de fission stockées dans l’unité SPF2 de l’usine UP2‑400
Pour le conditionnement des produits de fission issus du retraitement de combustibles provenant des réacteurs de la filière UNGG et contenant notamment du molybdène (PF UMo), l’exploitant a retenu la vitrification en creuset froid. Le colis ainsi produit est un colis standard de déchets UMo vitrifiés (CSD‑U).
La mise en exploitation du creuset froid a été autorisée par décision du 20 juin 2011. Des aléas ont été rencontrés lors de son développement et de sa mise en œuvre. Orano Cycle n’a, de ce fait, pas pu respecter l’échéance de fin de reprise fixée au 31 décembre 2017 par décision de l’ASN du 26 juin 2012 et a demandé à reporter cette échéance, sur la base de la cadence de production de CSD‑U en 2018, à fin 2019. Cette demande est en cours d’instruction par l’ASN.
Usine UP2‑400, station de traitement des effluents STE2 et installation ÉLAN IIB
L’ancienne usine UP2-400 (INB 33) a été mise en service en 1966 et est arrêtée définitivement depuis le 1er janvier 2004.
L’arrêt définitif concerne également trois INB associées à l’usine UP2-400 : l’INB 38 (installation STE2 et atelier AT1), l’INB 47 (atelier ELAN IIB) et l’INB 80 (atelier HAO).
En 2019, l’ASN a finalisé l’instruction des dossiers de réexamen de sûreté des INB 33, 38 et 47. La décision n°2019-DC-0673 de l’ASN, encadrant la poursuite de leur démantèlement, a été publiée le 25 juin 2019.
L’ASN a poursuivi l’instruction des demandes d’autorisation de démantèlement partiel pour les INB 33 et 38 transmises en avril 2018. Les reports demandés par l’exploitant conduisent à des échéances de fin de démantèlement en 2046 et 2043, au lieu de 2035 actuellement pour les deux INB. Orano doit compléter, début 2020, d’une part, le dossier de démantèlement de l’INB 33 concernant la suppression des interactions en cas de séisme entre l’atelier MAPu et l’atelier BST1 par la démolition des étages supérieurs du MAPu, d’autre part, son mémoire en réponse à l’avis de l’Autorité environnementale, avant le lancement de l’enquête publique.
L’ASN note que les reports d’échéances demandés sont significatifs et sont dus en grande partie aux retards pris dans la reprise et le conditionnement des déchets anciens. De ce fait, l’ASN poursuivra en 2020 sa démarche de contrôle de la gestion de ces projets.
Les solutions anciennes de produits de fission entreposées dans l’unité SPF2 de l’usine UP2-400
Pour le conditionnement des produits de fission issus du retraitement de combustibles provenant des réacteurs de la filière UNGG et contenant notamment du molybdène (PF UMo), l’exploitant a retenu la vitrification en creuset froid. Le colis ainsi produit est un colis standard de déchets UMo vitrifiés. Le traitement et le conditionnement des produits de fissions dits « UMo » contenus dans les cuves de l’atelier SPF2 se sont achevés en juillet 2020, respectant ainsi le délai fixé par la décision n° 2019-DC-0665 de l’ASN du 9 avril 2019. L’ASN estime que la vitrification de ces solutions constitue une amélioration significative de la sûreté de ces installations anciennes, du fait de la diminution du terme source mobilisable de ces ateliers en cas d’accident.