Décision n° 2012-DC-0302 de l’ASN du 26 juin 2012
Atelier Elan IIB Transformation de substances radioactives
Décisions de l'ASN
Décision n° 2012-DC-0302 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant à la société AREVA NC des prescriptions complémentaires applicables aux installations nucléaires de base n° 33 (UP2 400), n° 38 (STE2), n° 47 (ELAN IIB), n° 80 (HAO), n° 116 (UP3-A), n° 117 (UP2 800) et n° 118 (STE3), situées sur le site de La Hague (département de la Manche) au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS).
2012-DC-0302.pdf (PDF - 162.47 Ko ) Décision n° 2012-DC-0302 de l’ASN du 26 juin 2012 - Version consolidée au 9 avril 2019.pdf (PDF - 181.94 Ko ) Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021Cette décision est modifiée/abrogée par la décision suivante :