Publié le 17/03/2010 à 17:06

Régime de déclaration des activités nucléaires

L’ASN développe une approche graduée afin de mieux adapter le niveau des exigences réglementaires aux enjeux de radioprotection dans les activités nucléaires des domaines médical, industriel et de recherche.

Publié le 23/02/2010 à 14:54

Maîtrise de l’urbanisation autour des installations nucléaires de base

Le ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM) a signé le 17 février 2010 une circulaire relative à la maîtrise des activités au voisinage des installations nucléaires de base (INB) susceptibles de présenter des dangers à l’extérieur du site. Cette circulaire est issue de travaux conjoints entre le MEEDDM, le ministère de l’intérieur, l’Autorité de sûreté nucléaire de défense et l’ASN.

Publié le 22/02/2010 à 11:59

Refonte de la réglementation technique générale relative aux INB

Une refonte complète de la réglementation technique générale applicable aux installations nucléaires de base (INB) a été engagée depuis fin 2008. A cette occasion, l’ASN et le ministère chargé de l’écologie lancent une large consultation auprès des exploitants, des experts, des associations de protection de l’environnement intéressées, des organisations syndicales ainsi que des autorités de sûreté européennes sur chaque projet d'arrêté ou de décision. Une consultation du public est également ouverte sur Internet. Le processus s'échelonnera jusqu’en 2011.

Publié le 19/02/2010 à 17:27

Décret modifiant la nomenclature des installations nucléaires de base (INB)

Le gouvernement a soumis à l’ASN un projet de modification du décret de nomenclature des INB conduisant à ne pas inclure dans le régime INB les installations de stockage de déchets de résidus miniers. Considérant que ces installations ont vocation à être réglementées par la législation des ICPE, plus adaptée à ce type d’installation, l’ASN a émis un avis favorable au projet.

Publié le 20/10/2009 à 12:00

La campagne de distribution de comprimés d’iode

La 4ème compagne de distribution de comprimés d’iode stable a débuté le 15 juin dernier et se poursuit jusqu’à fin décembre 2009 autour des 19 centrales nucléaires françaises. Au 30 septembre, 41 % des personnes intéressées sont venues retirer leurs comprimés en pharmacie et plus de 275 000 boîtes ont été distribuées. Ce résultat est encourageant mais il reste à améliorer car la prise d’iode stable est un acte de protection essentiel en cas d’accident nucléaire.

Publié le 07/07/2009 à 09:46

Durée d’exploitation des réacteurs nucléaires de 900 Mwe jusqu'à 40 ans

L’ASN a indiqué à EDF par un courrier de son président, André-Claude Lacoste, en date du 1er juillet disponible sur le site Internet de l’ASN, www.asn.fr qu’elle n’a pas identifié de problème générique mettant en cause la capacité d’EDF à maîtriser la sûreté de ses réacteurs de 900 MWe jusqu’à 40 ans.

Publié le 01/07/2009 à 16:09

Séminaire international "Risque sismique et sûreté nucléaire"

Le séminaire scientifique international organisé à Strasbourg le 17 juin 2009 par l’ASN avec l’Autorité de sûreté nucléaire suisse (ENSI) et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) sur la prise en compte du risque sismique dans les installations nucléaires a permis à l'ASN d'identifier des axes de travail pour moderniser la réglementation relative au risque sismique.

Publié le 30/04/2009 à 16:34

Alerte à la bombe à la centrale nucléaire de Chinon

Le 30 avril 2009, la centrale nucléaire de Chinon a reçu, vers 6h00, un appel anonyme d'alerte à la bombe. L'exploitant EDF a alors procédé à la mise en sécurité de ses installations et a fait appel à la gendarmerie.

Publié le 28/04/2009 à 13:59

Radioprotection dans les installations nucléaires de base

L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et la Direction Générale du Travail (DGT) du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ont organisé, le 14 janvier dernier, un séminaire relatif aux conditions de travail et à la radioprotection dans les installations nucléaires de base. Des représentants d'AREVA, du CEA et d'EDF ont participé à cette journée. L'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) et le Délégué à la Sûreté Nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la Défense (DSND) étaient également représentés.

Publié le 07/04/2009 à 19:00

L'ASN présente le rapport annuel 2008 à l'OPECST

Le collège de l’ASN et son président André-Claude Lacoste ont présenté aujourd’hui aux membres de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), ainsi qu’aux autres parlementaires, le rapport de l’ASN sur « l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2008 ».

Publié le 09/12/2008 à 00:00

L'IRSN publie son point de vue sur la sûreté du parc électronucléaire en 2007

L'appui technique de l'ASN, l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), publie sur son site Internet un rapport intitulé « Le point de vue de l'IRSN sur la sûreté du parc electronucléaire en 2007 ».

Publié le 28/11/2008 à 00:00

Proposition révisée de directive sur la sûreté des installations nucléaires

La Commission européenne a adopté mercredi 26 novembre 2008, une proposition révisée de directive établissant un cadre réglementaire pour la sûreté nucléaire.

Publié le 07/11/2008 à 00:00

Contribution de l'ASN aux recommandations du HCTISN à Jean-Louis BORLOO

Le 7 novembre 2008, le Président du HCTISN a remis au ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, le rapport du HCTISN sur le suivi radioécologique des eaux autour des installations nucléaires et sur la gestion des anciens sites d'entreposage de déchets radioactifs.

Publié le 21/10/2008 à 00:00

Centrales nucléaires EDF

En application de la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (loi TSN), l'ASN, par une décision du 26 septembre 2008, a défini des prescriptions relatives au réacteur « Flamanville 3 », de type EPR, actuellement en cours de construction sur le site de Flamanville.

Publié le 16/10/2008 à 00:00

Version 2008 du guide Intervention médicale en cas d'événement nucléaire

La version, mise à jour en 2008, du guide national "Intervention médicale en cas d'événement nucléaire ou radiologique" résulte des travaux d'un comité réunissant des professionnels représentatifs de l'ensemble des intervenants en situation d'urgence médicale, sous la coordination de l'Autorité de sûreté nucléaire.

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