L’ASN et le ministère chargé de l’écologie lancent des consultations sur la refonte de la réglementation technique générale relative aux INB

Une refonte complète de la réglementation technique générale applicable aux installations nucléaires de base (INB) a été engagée depuis fin 2008. A cette occasion, l’ASN et le ministère chargé de l’écologie (MEEDDM[1]) lancent une large consultation auprès des exploitants, des experts, des associations de protection de l’environnement intéressées, des organisations syndicales ainsi que des autorités de sûreté européennes sur chaque projet d'arrêté ou de décision. Une consultation du public est également ouverte sur Internet. Le processus s'échelonnera jusqu’en 2011.

La loi TSN a profondément renouvelé le régime juridique des grandes installations nucléaires, appelées « installations nucléaires de base » ou INB (centrales électro-nucléaires, principales installations du cycle du combustible nucléaire ou d'élimination de déchets, grandes installations nucléaires de recherche...). Elle a notamment conféré à ce régime un caractère « intégré » qui traite globalement la prévention des risques et des nuisances de toute nature que les INB sont susceptibles de créer : accidents nucléaires ou non nucléaires, pollutions radioactives ou autres, production de déchets radioactifs ou non radioactifs, bruit...

Les INB sont soumises, pour leur conception, leur construction, leur fonctionnement et leur démantèlement, à des règles techniques de deux types :

• les règles techniques générales applicables à toutes les INB ou à certaines catégories d'entre elles (par exemple, les réacteurs électronucléaires de puissance) ; ces règles sont définies par des arrêtés des ministres chargés de la sûreté nucléaire et par des décisions techniques à caractère réglementaire prises par l'ASN et homologuées par ces ministres ; ces textes peuvent être complétés par des guides de l'ASN ayant valeur de recommandation ;

• les règles individuelles définies spécifiquement pour chaque INB ; il s’agit d’une part des éléments essentiels pour la protection de la population et de l’environnement inscrits dans les décrets autorisant la création ou le démantèlement d'une INB et d’autre part des prescriptions définies par l'ASN ; les prescriptions fixant les limites de rejet sont homologuées par les ministres.

L'ASN a souhaité procéder à une refonte complète de la réglementation technique générale applicable aux INB. Dans le but d'une harmonisation européenne de la sûreté nucléaire, la nouvelle réglementation française intégrera les principes (« niveaux de référence ») élaborés par l'association WENRA regroupant les autorités de sûreté nucléaire européennes.

Cette nouvelle réglementation technique générale comprendra :

- un arrêté des ministres chargés de la sûreté nucléaire fixant les exigences essentielles applicables à l'ensemble des INB pour la protection des personnes et de l'environnement face aux risques d'accident, aux pollutions chroniques ou aux autres nuisances ;

- une vingtaine de décisions de l’ASN.

Des guides de l’ASN compléteront le dispositif.

Les projets d'arrêté ou de décision feront l’objet d’une large consultation avant leur adoption. La consultation, qui commence à la mi-février 2010 pour le projet d’arrêté interministériel relatif aux INB, est menée conjointement par l’ASN et par la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) du MEEDDM. Les sites Internet utilisés sont le site de l’ASN www.asn.fr et un site de la DGPR www.installationsclassees.ecologie.gouv.fr

• Consultez la note de présentation générale

• Consultez le schéma de l’architecture réglementaire en cours d’élaboration

• Consultez le projet d’arrêté

• Participez à la consultation publique sur ce projet

[1] Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat.