L’installation nucléaire de base (INB) 173, dénommée Iceda (installation de conditionnement et d’entreposage de déchets activés), a pour objet le conditionnement et l’entreposage de diverses catégories de déchets radioactifs sur le site du Bugey (01). Sa création a été autorisée le 23 avril 2010.
Au cours de l’exploitation et de la maintenance des centrales nucléaires à eau pressurisée, ainsi que dans le cadre du démantèlement des huit centrales nucléaires de première génération (Brennilis, Bugey 1, Saint-Laurent A1 et A2, Chinon A1, A2 et A3, Chooz A) et de Creys-Malville, EDF produit des déchets activésqui nécessitent la mise en œuvre d’un entreposage avant leur transfert en centre de stockage :
- des déchets graphites de faible activité à vie longue (FA-VL) issus de la déconstruction du réacteur de Bugey 1, destinés, après entreposage, à un stockage en faible profondeur dont le concept est encore à l’étude ;
- des déchets métalliques activés, de moyenne activité à vie longue (MA-VL) issus de l'exploitation des centrales en fonctionnement, par exemple des pièces ayant séjourné à proximité du cœur, comme des grappes de commande ou de contrôle, destinés après entreposage à un stockage en couche géologique profonde ;
- certains déchets de faible ou moyenne activité à vie courte (FMA-VC), dits à « envoi différé », destinés au stockage en surface, mais nécessitant une décroissance radioactive, de quelques années à quelques dizaines d’années, avant leur acceptation au centre de stockage de l’Aube (INB 149), exploité par l’Andra.
Iceda est dimensionnée pour réceptionner et entreposer, pour une durée d’environ 50 ans, des déchets activés d’exploitation et des déchets activés issus du démantèlement des centrales nucléaires. Elle a pour fonctions de réceptionner des déchets activés, de les conditionner (par cisaillage si nécessaire et cimentation) de façon définitive en conteneurs béton, puis d’entreposer ces colis avant expédition.
Les principaux risques et inconvénients associés à l’installation sont la dispersion de substances radioactives et de substances dangereuses, le dégagement thermique et la radiolyse[1] des déchets ainsi que l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants.
Le 27 juillet 2016, l’exploitant a déposé un dossier de demande d’autorisation de mise en service, qui a été complété à plusieurs reprises pour prendre en compte des demandes de l’ASN. À l’issue de l’instruction de ce dossier, l’ASN estime qu’EDF prend en compte ces risques et inconvénients conformément au décret d’autorisation de création et à la réglementation générale. Elle soumet à consultation du public deux projets de décision :
- le premier projet de décision autorise la mise en service d'Iceda et fixe le délai de remise du dossier de fin de démarrage, qui tire un bilan des premiers mois d’exploitation et propose une éventuelle mise à jour du référentiel au regard de cette expérience ;
- le deuxième projet de décision encadre l’exploitation d'Iceda.
La présente consultation concerne ces deux projets de décision.
[1] La radiolyse est la décomposition de matière par les rayonnements ionisants des substances radioactives contenues dans les déchets. Cette radiolyse conduit à la production de d'hydrogène, un gaz qui peut être explosif dans certaines conditions. EDF doit concevoir l’installation et mettre en place plusieurs dispositions robustes pour empêcher que ces conditions soient réunies.
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Publié le 02/08/2020 à 14:16
L’ASN a autorisé, le 29 juillet 2020, la mise en service de l’installation nucléaire de base (INB) 173, dénommée Iceda (installation de conditionnement et d’entreposage de déchets activés). Cette installation a pour objet le conditionnement et l’entreposage de diverses catégories de déchets radioactifs sur le site du Bugey (Ain). Sa création a été autorisée le 23 avril 2010, et ses rejets sont réglementés par les décisions de l’ASN 2014-DC-0442 et 2014-DC-0443 du 15 juillet 2014.