Fonctionnement de la procédure de participation du public

Il permet de :

• prendre connaissance des commentaires déposés par les exploitants sur les projets de décision de l’ASN à caractère réglementaire ;
• commenter les projets de décision qui concernent les installations nucléaires de base (centrales nucléaire, usines de traitement du combustible, installations de recherche, installation de gestion des déchets), le démantèlement des installations ou le transport de substances radioactives ;
• commenter des projets de guides, de notes de cadrage et de courriers de positions que l'ASN jugent utiles dans une démarche volontaire envers le public ;
• mettre en forme les commentaires grâce à une barre d’outils simple et intuitive ;
• consulter les consultations du public et l’ensemble des commentaires auxquels elles ont donné lieu après leur clôture (page « archives des consultations du public).

Tout commentaire que vous choisissez de publier l’est immédiatement. Il ne peut ni être modifié, ni supprimé. L’ASN se réserve toutefois le droit de retirer a posteriori toute contribution qui serait à caractère raciste ou xénophobe, insultante, diffamatoire, qui usurperait l'identité d'une autre personne (notamment via le choix de pseudo) ou qui ne respecterait pas les règles de civilité communément admises.

Pour utiliser ce module, vous devez créer un compte personnalisé sur le site de l’ASN.

Pour déposer un commentaire sur un article du projet de décision ou l’ensemble de ce projet de décision pendant la durée de la consultation, vous devez utiliser le compte que vous aurez créé au préalable.

Vous pouvez, pour créer et utiliser votre compte personnel, utiliser votre identité réelle ou un pseudonyme. Le pseudonyme choisi figurera à côté de tout commentaire que vous déposerez en regard de tout ou partie du projet de décision proposé à consultation du public.

L'ASN se réserve le droit de modifier le pseudonyme d'un internaute si celui-ci contrevient aux règles édictées précédemment.

Créer un compte sur le site de l’ASN permet, en plus de pouvoir contribuer sur les projets de décision, de :

• retrouver à tout moment les commentaires que vous avez publiés dans le cadre des consultations du public déjà en ligne ;
• gérer vos abonnements aux publications de l’ASN (revue « Contrôle », flux RSS du site www.asn.fr, newsletter…) ;
• commander des publications de l’ASN.

Les informations personnelles fournies lors de la création d’un compte ne seront ni divulguées, ni vendues et resteront confidentielles.

Le site Internet de l'Autorité de sûreté nucléaire est enregistré auprès de la CNIL sous le numéro 1155556.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, aucune information personnelle n'est collectée à votre insu.

Les informations personnelles recueillies lors d'abonnement à la revue Contrôle, de la commande de documentation et de l'envoi d'un message via la formulaire de la page "Formulaire de contact" du site de l'ASN ne sont utilisées que pour l'envoi de ces publications et des informations demandées. Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers. Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des informations nominatives vous concernant en écrivant à :