Décision n° CODEP-CLG-2020-039046 du président de l’ASN du 28 juillet 2020
Installation de conditionnement et d’entreposage des déchets activés (Iceda) Stockage ou dépôts de substances radioactives
Décisions de l'ASN
Décision n° CODEP-CLG-2020-039046 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 juillet 2020 fixant à EDF des prescriptions relatives à l’exploitation d’Iceda (INB n° 173) sur le site du Bugey
Téléchargez le texte
CODEP-CLG-2020-039046.pdf (PDF - 181.18 Ko ) CODEP-CLG-2020-039046 - version consolidée au 26 juin 2024.pdf (PDF - 210.78 Ko )Consultation(s) du public
Cette décision est modifiée/abrogée par la décision suivante :