Demande de prorogation d’agrément du modèle de colis R72
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2020.09.60]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande de prorogation d’agrément du modèle de colis « R72 »
Le résumé du dossier de sûreté présenté par la société ROBATEL en appui de sa demande de prorogation d’agrément du modèle de colis « R72 » est mis à la disposition du public, par voie électronique sur le site Internet de l’ASN, pour une durée de 15 jours, à compter du 24 septembre 2020.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 8 octobre 2020.
Documents à consulter
Documents associés à la consultation
R72 DAG 003 Rév D - RESUME PUBLIC (PDF - 765.45 ko)En savoir plus
Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :