Décision n° CODEP-DTS-2021-009189 du Président de l'ASN du 22 février 2021

Publié le 23/02/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2021-009189 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 22 février 2021 certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage R72, est conforme en tant que modèle de colis de type B(M).

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Consultation(s) du public

Consultation du 23/09/2020 au 07/10/2020

Demande de prorogation d’agrément du modèle de colis R72

Le modèle de colis « R72 » est destiné au transport par voie routière ou ferroviaire, sous utilisation exclusive, de crayons de combustibles irradiés en tant que colis de type B(M) contenant des matières radioactives fissiles. Le combustible est issu du fonctionnement des centres nationaux de production d’électricité.

[2020.09.60]

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Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021