Demande d’agrément du modèle de colis « TN G3 »
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2018.03.29]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’agrément du modèle de colis « TN G3 »
Le résumé du dossier de sûreté présenté par la société ORANO TN en appui de sa demande d’agrément du modèle de colis TN G3 est mis à la disposition du public, par voie électronique sur le site Internet de l’ASN, pour une durée de 15 jours, à compter du 19/03/2018.
Les observations peuvent être faîtes par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 03/04/2018.
Documents à consulter
Documents associés à la consultation
TN G3 résumé du dossier de sûreté (PDF - 8.49 Mo)En savoir plus
Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :