Demande d’agrément du modèle de colis « TN G3 »

Consultation du 19/03/2018 au 03/04/2018

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2018.03.29]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’agrément du modèle de colis « TN G3 »

Le résumé du dossier de sûreté présenté par la société ORANO TN en appui de sa demande d’agrément du modèle de colis TN G3 est mis à la disposition du public, par voie électronique sur le site Internet de l’ASN, pour une durée de 15 jours, à compter du 19/03/2018.

 

Les observations peuvent être faîtes par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 03/04/2018.

Documents à consulter

Documents associés à la consultation

TN G3 résumé du dossier de sûreté (PDF - 8.49 Mo)

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 28/05/2018

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2018-018291 du Président de l'ASN du 25 mai 2018

Décision n° CODEP-DTS-2018-018291 du Président de l'ASN du 25 mai 2018 certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage TN G3 version L ou version S, chargé d’au maximum 12 assemblages de type REP 17 x 17 irradiés à oxyde d’uranium et placés dans un panier, tels que décrits en annexe 1 à l’indice a, est conforme en tant que modèle de colis de type B(M) chargé de matières fissiles ; vidé, contaminé ou non, muni ou non de ses aménagements internes, est conforme en tant que modèle de colis de type B(M),