Décision n° CODEP-DTS-2018-018291 du Président de l'ASN du 25 mai 2018
Décisions de l'ASN
Décision n° CODEP-DTS-2018-018291 du Président de l'ASN du 25 mai 2018 certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage TN G3 version L ou version S, chargé d’au maximum 12 assemblages de type REP 17 x 17 irradiés à oxyde d’uranium et placés dans un panier, tels que décrits en annexe 1 à l’indice a, est conforme en tant que modèle de colis de type B(M) chargé de matières fissiles ; vidé, contaminé ou non, muni ou non de ses aménagements internes, est conforme en tant que modèle de colis de type B(M),