Décision n° CODEP-DTS-2018-018291 du Président de l'ASN du 25 mai 2018

Publié le 28/05/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2018-018291 du Président de l'ASN du 25 mai 2018 certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage TN G3 version L ou version S, chargé d’au maximum 12 assemblages de type REP 17 x 17 irradiés à oxyde d’uranium et placés dans un panier, tels que décrits en annexe 1 à l’indice a, est conforme en tant que modèle de colis de type B(M) chargé de matières fissiles ; vidé, contaminé ou non, muni ou non de ses aménagements internes, est conforme en tant que modèle de colis de type B(M),

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Consultation(s) du public

Consultation du 19/03/2018 au 03/04/2018

Demande d’agrément du modèle de colis « TN G3 »

Le modèle de colis « TN G3 » est un nouveau modèle de colis développé par la société ORANO TN, pour le transport d’assemblages combustibles irradiés à oxyde d’uranium pour les réacteurs à eau pressurisée.

[2018.03.29]

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Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021