Projet de décision prescrivant au CEA des délais pour l’évacuation et le conditionnement des effluents radioactifs du bâtiment 393, implanté dans le périmètre de l’INB n°35

A la lecture :
- du décret n°2004-25 relatif à la modification de l'INB 35 en zone de gestion des effluents liquides radioactifs,
- de la Décision ASN n°2011-DC-0241 autorisant l'usage des procédés de conditionnement pour les effluents liquides radioactifs de l'atelier STELLA

Demande exprimée par le projet de Décision:
Révision des délais d'évacuation et de conditionnement des effluents radioactifs du bâtiment 393.

Interrogations de l'auteur:
- L'échéance initiale, présentée dans la Décision ASN de 2011, étant fixée au 8 janvier 2014, pourquoi la révision des délais d'évacuation intervient-elle aussi tard ?
- Quelles sont les difficultés techniques rencontrées par le CEA pouvant justifier la demande d'un délai supplémentaire ? S'agit-il de difficultés matérielles, organisationnelles au sein de l'INB 35 ou de mise en conformité des colis aux critères d'acceptation du centre de stockage de l'Aube (ANDRA)?
- Quelles sont les prescriptions demandées par l'ASN à l'exploitant vis-à-vis de la planification et de son organisation interne pour le bon déroulement de l'évacuation des effluents au regard de la nouvelle échéance de 2018 ?
- Quel est le volume d'effluent à traiter et conditionner d'ici la nouvelle échéance ? (par soucis de transparence, le terme source initial doit être rappelé).