Décision n° CODEP-DRC-2024-027162 du président de l’ASN du 26 juin 2024

Publié le 17/07/2024

Installation de conditionnement et d’entreposage des déchets activés (Iceda) Stockage ou dépôts de substances radioactives

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2024-027162 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2024 modifiant la décision no CODEP-CLG-2020-039046 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 juillet 2020 fixant à EDF des prescriptions relatives à l’exploitation d’Iceda (INB n° 173) sur le site du Bugey

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Consultation(s) du public

Consultation du 09/04/2024 au 30/04/2024

Installation de conditionnement et d’entreposage des déchets activés (Iceda) Stockage ou dépôts de substances radioactives

Prescriptions relatives à l'exploitation d'Iceda sur le site du Bugey

Électricité de France (EDF) exploite sur le site de Bugey (Ain) l’Installation de conditionnement et d’entreposage de déchets activés (Iceda).

[2024.04.27]

16 Contributions

Date de la dernière mise à jour : 18/07/2024

Cette décision modifie/abroge la décision suivante :