Décision n° CODEP-DRC-2024-027162 du président de l’ASN du 26 juin 2024
Installation de conditionnement et d’entreposage des déchets activés (Iceda) Stockage ou dépôts de substances radioactives
Autorisation de modification notable
Décision n° CODEP-DRC-2024-027162 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2024 modifiant la décision no CODEP-CLG-2020-039046 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 juillet 2020 fixant à EDF des prescriptions relatives à l’exploitation d’Iceda (INB n° 173) sur le site du Bugey
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CODEP-DRC-2024-027162.pdf (PDF - 138.24 Ko )Consultation(s) du public
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