Décision n° CODEP-SGE-2018-038674 du Président de l’ASN du 25 juillet 2018
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Décision n° CODEP-SGE-2018-038674 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juillet 2018 relative à l’habilitation d’agents de l’Autorité de sûreté nucléaire pour exercer les missions d’inspection du travail dans les centrales de production d’électricité comprenant une ou plusieurs installations nucléaires de base au sens de l’article L. 593-2 du code de l’environnement
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CODEP-SGE-2018-038674.pdf (PDF - 97.01 Ko ) CODEP-SGE-2018-038674 - version consolidée au 21 février 2022.pdf (PDF - 127.25 Ko ) Date de la dernière mise à jour : 23/02/2022Cette décision est modifiée/abrogée par la décision suivante :
Cette décision modifie/abroge la décision suivante :