Décision CODEP-SGE-2012-069180 de l'ASN du 21 décembre 2012

Publié le 08/01/2013

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2012-069180 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 décembre 2012 relative à la désignation d’inspecteurs du travail dans les centrales nucléaires de production d’électricité.

CODEP-SGE-2012-069180.pdf (PDF - 119.98 Ko )
CODEP-SGE-2012-069180 - version consolidée au 9 janvier 2018.pdf (PDF - 187.79 Ko )
Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021

Cette décision est modifiée/abrogée par la décision suivante :

Publié le 26/07/2018

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-SGE-2018-038674 du Président de l’ASN du 25 juillet 2018

Décision n° CODEP-SGE-2018-038674 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juillet 2018 relative à l’habilitation d’agents de l’Autorité de sûreté nucléaire pour exercer les missions d’inspection du travail dans les centrales de production d’électricité comprenant une ou plusieurs installations nucléaires de base au sens de l’article L. 593-2 du code de l’environnement