Décision n° CODEP-SGE-2017-019190 de l'ASN du 19 mai 2017 portant désignation de la personne responsable de l’accès aux documents administratifs (PRADA) et de l’accès à l’information relative à l’environnement (PRAIRE)
Décisions de l'ASN
Décision n° CODEP-SGE-2017-019190 de l'ASN du 19 mai 2017 portant désignation de la personne responsable de l’accès aux documents administratifs (PRADA) et de l’accès à l’information relative à l’environnement (PRAIRE)
CODEP-SGE-2017-019190.pdf (PDF - 79.92 Ko ) Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021Cette décision modifie/abroge la décision suivante :