Décision CODEP-SGE-2011-003370 du 31 janvier 2011

Publié le 11/02/2011

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2011-003370 du 31 janvier 2011 portant désignation de la personne responsable de l’accès aux documents administratifs (PRADA) et de l’accès à l’information relative à l’environnement (PRAIRE)

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Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021

Cette décision est modifiée/abrogée par la décision suivante :

Publié le 29/05/2017

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-SGE-2017-019190 de l'ASN du 19 mai 2017

Décision n° CODEP-SGE-2017-019190 de l'ASN du 19 mai 2017 portant désignation de la personne responsable de l’accès aux documents administratifs (PRADA) et de l’accès à l’information relative à l’environnement (PRAIRE)