Région Normandie : sûreté nucléaire et radioprotection en 2022
Communiqué de presse
A l’occasion de la parution du Rapport de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France, la division territoriale de Caen de l’ASN présente les conclusions des actions de contrôle qu’elle a menées tout au long de l’année 2022 en région Normandie.
L’activité de contrôle de l’ASN en 2022 en Normandie
208 inspections
- 67 inspections dans les centrales nucléaires de Flamanville, Paluel et Penly
- 15 inspections sur le chantier de construction du réacteur EPR Flamanville 3
- 65 inspections sur des installations du « cycle du combustible », de recherche ou en démantèlement
- 53 inspections dans le nucléaire de proximité
- 8 inspections dans le domaine du transport de substances radioactives
16 événements significatifs
- 16 événements significatifs au niveau 1 INES ont été déclarés à l’ASN
31 journées d’inspections du travail dans les centrales nucléaires et sur le chantier de Flamanville 3
Le contrôle des centrales nucléaires en exploitation (Flamanville, Paluel et Penly)
L’ASN considère que les performances de la centrale nucléaire de Flamanville en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et de protection de l’environnement rejoignent l’appréciation générale portée sur les centrales nucléaires d’EDF.
Dans le domaine de la sûreté nucléaire, l’ASN a constaté que le plan d’action mis en œuvre dans le cadre de la surveillance renforcée a été efficace notamment en matière de remise à niveau des installations et de prise en compte des principes fondamentaux de sûreté par les agents et les prestataires. Les difficultés rencontrées par l’exploitant dans la gestion du centre de crise local en début d’année l’ont conduit à mettre en œuvre un plan d’action, dont les résultats seront suivis par l’ASN en 2023. Il est également attendu des efforts sur la complétude et la qualité des dossiers remis à l’ASN.
Les performances du site en matière de radioprotection se sont améliorées en 2022. L’ASN observe des progrès en matière d’organisation de la radioprotection et constate que le processus d’identification et de déclaration des événements significatifs pour la radioprotection est efficace. Des améliorations sont néanmoins encore attendues dans la préparation des activités à fort enjeu de radioprotection par les intervenants, y compris les entreprises prestataires, et dans la maîtrise de la propreté radiologique des installations.
En matière de protection de l’environnement, l’ASN observe une situation en progrès, le site ayant notamment amélioré son organisation. L’ASN souligne les actions engagées dans le cadre du plan d’action visant l’évacuation des coques de déchets historiques et constate une bonne tenue des installations et une gestion maîtrisée des produits chimiques dangereux. Des progrès sont néanmoins attendus concernant le réseau d’eau pluviale, et notamment sur la maîtrise des rejets et le suivi des travaux de rénovation. Ces sujets feront l’objet d’une attention particulière en 2023.
Focus sur la surveillance renforcée
En 2022, l’ASN a mené deux inspections renforcées, qui lui ont permis de constater la bonne application des principes et règles de sûreté nucléaire par le personnel d’EDF et des entreprises prestataires, le bon état général des installations, ainsi que l’amélioration de la maîtrise de la radioprotection sur les chantiers à enjeux. Au vu de l’amélioration de l’état des installations et des pratiques de sûreté, l’ASN a décidé, en juillet 2022, de lever la surveillance renforcée sur la centrale nucléaire de Flamanville.
L’ASN a demandé à l’exploitant de continuer à maintenir un niveau d’exigence élevé pour consolider les améliorations constatées.
L’ASN considère que les performances en matière de sûreté nucléaire et de protection de l’environnement du site de Paluel rejoignent globalement l’appréciation générale portée sur les centrales nucléaires d’EDF. L’ASN considère que les performances en matière de radioprotection se distinguent favorablement par rapport à l’appréciation générale que l’ASN porte sur les centrales nucléaires d’EDF.
Dans le domaine de la sûreté nucléaire, les performances de la centrale de Paluel ont été satisfaisantes malgré quelques fragilités. L’ASN considère que des actions en matière de qualité de la documentation opérationnelle, de préparation et de réalisation des activités doivent être engagées.
Concernant la radioprotection, l’ASN relève une stabilité dans les performances du site par rapport à 2021. Les arrêts pour maintenance réalisés au cours de l‘année 2022 ont tous eu une dosimétrie inférieure à leur prévisionnel initial. Néanmoins, des améliorations sont attendues sur le respect des procédures de prise en charge des personnes contaminées et dans le suivi des contaminations décidées dans le cadre de comité de préparation des activités à fort enjeux radiologiques.
En matière de protection de l’environnement, l’ASN relève des performances stables et considère que l’organisation définie pour la protection de l’environnement est satisfaisante, et que les équipements nécessaires au contrôle des rejets dans l’environnement sont correctement entretenus.
L’ASN considère que les performances de la centrale nucléaire de Penly en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et de protection de l’environnement rejoignent globalement l’appréciation générale portée sur les centrales nucléaires d’EDF.
En matière de sûreté nucléaire, l’ASN considère que la rigueur d’exploitation est en progrès malgré quelques fragilités persistantes. L’ASN estime qu’une vigilance particulière doit être portée sur la qualité de préparation des interventions, en particulier lors de la réalisation des essais périodiques.
Dans le domaine de la radioprotection, l’ASN considère que des insuffisances persistent concernant la maîtrise du risque de contamination et la culture de radioprotection en période d’arrêt de réacteur, notamment pour le déploiement et le maintien des mesures visant la limitation de l’exposition des travailleurs sur les chantiers. Des améliorations sont également attendues en matière d’organisation, notamment dans le cadre de la mise en place du pôle de compétences en radioprotection.
Concernant la protection de l’environnement, l’ASN considère que la centrale nucléaire de Penly a obtenu des résultats satisfaisants en matière de surveillance et de gestion des déchets et relève une amélioration des dispositions prises pour la maîtrise des rejets de gaz appauvrissant la couche d’ozone. Néanmoins, des progrès sont attendus dans la gestion des risques non radiologiques.
Phénomène de corrosion sous contrainte
La présence de fissures par corrosion sous contrainte a constitué l’événement majeur rencontré par le parc électronucléaire français en 2022. Cet événement inattendu a conduit EDF à mobiliser d’importants moyens pour en identifier les causes et procéder aux réparations.
Cette problématique a justifié un suivi rapproché par l’ASN, en lien étroit avec l’IRSN, qui a permis une prise de décisions rapides et éclairées. L’ASN considère comme appropriés les choix faits par l’exploitant tant en ce qui concerne les mises à l’arrêt de réacteurs que la conduite d’investigations approfondies.
Le 25 avril, dans une note d’information, l’ASN a pris position sur la stratégie de contrôle d’EDF à la suite de la découverte de fissures sur des soudures réparées. Mi-mars 2023, l’ASN a pris acte de cette stratégie amendée, qui inclut un renforcement des contrôles sur les soudures réparées, tout en demandant que le dialogue technique se poursuive, afin de s’assurer de la pertinence du calendrier envisagé pour les contrôles sur les soudures prioritaires.
A la suite de ces échanges, l’ASN considère ce calendrier comme approprié.
Autres installations nucléaires
De manière globale, l’ASN relève qu’un travail important reste à mener en 2023 en vue de la mise en service du réacteur. En effet, outre les actions qui se poursuivent dans le cadre de l’instruction du dossier de mise en service, EDF devra notamment s’assurer de l’achèvement de l’installation afin de démontrer sa conformité et de la suffisance de sa préparation à l’exploitation du réacteur.
En 2022, EDF a poursuivi les travaux d’achèvement de l’installation, l’intégration de modifications des équipements et l’élaboration des différents documents nécessaires à l’exploitation. En ce qui concerne les réparations des soudures des circuits secondaires principaux, l’ASN estime, au travers des contrôles qu’elle a pu effectuer, que le traitement par EDF de cet écart est approprié. Les différents intervenants ont mis en œuvre une organisation et une surveillance des activités qui permettent d’apporter une confiance dans l’atteinte d’un haut niveau de qualité de réalisation de ces soudures, ce qui permet ainsi de se conformer aux exigences du référentiel d’exclusion de rupture.
L’EPR a fait l’objet, en mai 2023, d’une inspection de revue de l’ASN pour obtenir une vision globale de l’installation, et évaluer l’organisation de l’exploitant pour mener à bien l’achèvement de l’installation et préparer les équipes à la conduite et l’exploitation du réacteur.
En 2022, l’ASN considère que l’organisation définie et mise en œuvre pour l’exploitation des installations du CSM est satisfaisante en matière de sûreté, de radioprotection et de surveillance de l’environnement.
L’inspection de réexamen périodique a permis de relever que le processus de réexamen a été conduit de façon globalement satisfaisante par l’exploitant. Toutefois, des points de vigilance concernent le changement de géo-membrane en cas de perte d’intégrité, la formalisation du contrôle de second niveau et le plan d’action (actualisation et niveau de précision).
L’ASN considère que l’exploitant a su mettre en œuvre une organisation satisfaisante en matière de sûreté nucléaire. Cependant, des améliorations en matière de délais et d’exhaustivité sont attendues lors de la transcription documentaire des nouvelles exigences réglementaires.
Dans le cadre de l’instruction technique du projet « DESIR », l’ASN souligne la réactivité avec laquelle le Ganil a apporté les compléments demandés. Au regard du dossier et des éléments complémentaires fournis, l’ASN a informé la Mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (MSNR), en novembre 2022, que le dossier déposé par le Ganil était suffisamment robuste pour que l’instruction puisse se poursuivre, et notamment le lancement des consultations prévues par la réglementation. L’enquête publique a eu lieu du 24 avril au 26 mai.
En 2022, l’ASN considère que les performances de l’établissement Orano Recyclage La Hague sont satisfaisantes pour ce qui concerne la sûreté nucléaire, la radioprotection et la protection de l’environnement.
En matière de sûreté nucléaire, l’ASN considère toutefois qu’Orano doit renforcer sa vigilance en ce qui concerne le respect des délais des prescriptions réglementaires et des engagements pris, ainsi que l’anticipation pour la gestion des capacités de certains entreposages, tels les matières plutonifères ou de combustibles usés, afin de permettre un bon déroulé des instructions et projets associés.
En matière de radioprotection, l’année 2022 a été marquée par la mise en place du pôle de compétence relatif à la radioprotection. L’organisation mise en place permet de répondre globalement aux exigences réglementaires et l’exploitant a pris des engagements sur les derniers points à traiter. Par ailleurs, l’ASN relève que la gestion des sources radioactives au sein de l’établissement est perfectible.
Concernant la protection de l’environnement en 2022, l’ASN relève favorablement les actions menées par l’exploitant en réponse aux constats formulés lors d’une inspection renforcée menée l’année précédente. Les actions d’amélioration entreprises doivent être poursuivies.
Concernant la conduite des projets de démantèlement et de RCD, des avancées significatives ont été réalisées en 2022, notamment au sein des ateliers MAU, MAPu et HADE. Orano a également poursuivi la mise en œuvre des améliorations structurantes de l’organisation des projets de démantèlement et de RCD engagées en 2021, visant à une plus grande robustesse.
Toutefois, l’ASN constate toujours que plusieurs projets de démantèlement et de RCD continuent de rencontrer des difficultés conduisant à de nouveaux retards. Orano doit poursuivre les efforts engagés pour traiter les sujets à forts enjeux en matière de scénario et donc de délais associés.
Domaine médical
L’ASN considère que l’état de la radioprotection dans le domaine médical se maintient à un bon niveau avec toutefois des fragilités persistantes. La forte tension, en particulier sur les moyens humains, a conduit à la mise en place de nouvelles organisations de travail, notamment multi-sites ou faisant appel à des intervenants extérieurs. L’ASN a été particulièrement vigilante à ce que ces nouvelles organisations n’engendrent pas un recul de la radioprotection.
Sur la base des observations tirées des inspections conduites en 2022 et d’une analyse faite sur la période 2018-2022, la culture de la radioprotection reste perfectible en particulier dans le domaine des pratiques interventionnelles radioguidées, pour lesquelles la formation des personnels à la radioprotection des patients et des travailleurs peine à progresser.
Les évènements significatifs de radioprotection restent en nombre très faible comparé au grand nombre d’actes réalisés, mais la répétition de certains évènements montre que le retour d’expérience d’événements anciens est parfois oublié. Ces événements nous rappellent que la culture de radioprotection n’est jamais acquise, mais doit être entretenue.
En savoir plus :
L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), autorité administrative indépendante, assure, au nom de l’Etat, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour protéger les personnes et l’environnement. Elle informe le public et contribue à des choix de sociétés éclairés. Le rapport de l’ASN sur l’état de sûreté nucléaire et de radioprotection en France en 2021 est téléchargeable en ligne
Contact presse :
Evangelia PETIT, cheffe du service presse - 01 46 16 41 42 - evangelia.petit@asn.fr
Date de la dernière mise à jour : 16/06/2023