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Publié le 17/03/2010 à 17:06

Régime de déclaration des activités nucléaires

L’ASN développe une approche graduée afin de mieux adapter le niveau des exigences réglementaires aux enjeux de radioprotection dans les activités nucléaires des domaines médical, industriel et de recherche.

Publié le 23/02/2010 à 14:54

Maîtrise de l’urbanisation autour des installations nucléaires de base

Le ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM) a signé le 17 février 2010 une circulaire relative à la maîtrise des activités au voisinage des installations nucléaires de base (INB) susceptibles de présenter des dangers à l’extérieur du site. Cette circulaire est issue de travaux conjoints entre le MEEDDM, le ministère de l’intérieur, l’Autorité de sûreté nucléaire de défense et l’ASN.

Publié le 22/02/2010 à 11:59

Refonte de la réglementation technique générale relative aux INB

Une refonte complète de la réglementation technique générale applicable aux installations nucléaires de base (INB) a été engagée depuis fin 2008. A cette occasion, l’ASN et le ministère chargé de l’écologie lancent une large consultation auprès des exploitants, des experts, des associations de protection de l’environnement intéressées, des organisations syndicales ainsi que des autorités de sûreté européennes sur chaque projet d'arrêté ou de décision. Une consultation du public est également ouverte sur Internet. Le processus s'échelonnera jusqu’en 2011.

Publié le 19/02/2010 à 17:27

Décret modifiant la nomenclature des installations nucléaires de base (INB)

Le gouvernement a soumis à l’ASN un projet de modification du décret de nomenclature des INB conduisant à ne pas inclure dans le régime INB les installations de stockage de déchets de résidus miniers. Considérant que ces installations ont vocation à être réglementées par la législation des ICPE, plus adaptée à ce type d’installation, l’ASN a émis un avis favorable au projet.

Publié le 20/10/2009 à 12:00

La campagne de distribution de comprimés d’iode

La 4ème compagne de distribution de comprimés d’iode stable a débuté le 15 juin dernier et se poursuit jusqu’à fin décembre 2009 autour des 19 centrales nucléaires françaises. Au 30 septembre, 41 % des personnes intéressées sont venues retirer leurs comprimés en pharmacie et plus de 275 000 boîtes ont été distribuées. Ce résultat est encourageant mais il reste à améliorer car la prise d’iode stable est un acte de protection essentiel en cas d’accident nucléaire.

Publié le 12/10/2009 à 10:26

Arrêt de la centrale Phénix

Depuis l’arrêt définitif de production de la centrale électronucléaire Phénix situé sur le site nucléaire de Marcoule (Gard) et jusqu’à la fin de l’année 2009, le CEA réalise des essais dits de « fin de vie » qui font l’objet d’un contrôle de l’ASN.

Publié le 06/08/2009 à 17:00

Inspection à l'installation Phénix

Dans le cadre de l’instruction de l’autorisation de réalisation du dernier essai en puissance de l’installation Phénix, l’ASN a réalisé une inspection inopinée le 30 juillet 2009 portant sur la préparation de cet essai. Cette inspection a mis en évidence des anomalies dans la réalisation des contrôles et essais périodiques. Des réserves ont été émises par l’ASN dans son courrier d’autorisation de réalisation de l’essai qui ont dû être levées par l’exploitant avant le début de l’essai.
La phase des essais en puissance s’est achevée dans la nuit du 1er au 2 août 2009. Une deuxième phase à puissance nulle se tiendra jusqu’à la fin de l’année 2009.

Publié le 01/07/2009 à 16:09

Séminaire international "Risque sismique et sûreté nucléaire"

Le séminaire scientifique international organisé à Strasbourg le 17 juin 2009 par l’ASN avec l’Autorité de sûreté nucléaire suisse (ENSI) et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) sur la prise en compte du risque sismique dans les installations nucléaires a permis à l'ASN d'identifier des axes de travail pour moderniser la réglementation relative au risque sismique.

Publié le 25/06/2009 à 10:15

Enjeux de sûreté et de radioprotection du CEA

Dans le cadre de son audition régulière des exploitants nucléaires sur les enjeux de sûreté nucléaire et de radioprotection, le collège de l’ASN a auditionné, le 23 juin 2009, l’administrateur général du CEA.

Publié le 28/04/2009 à 13:59

Radioprotection dans les installations nucléaires de base

L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et la Direction Générale du Travail (DGT) du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ont organisé, le 14 janvier dernier, un séminaire relatif aux conditions de travail et à la radioprotection dans les installations nucléaires de base. Des représentants d'AREVA, du CEA et d'EDF ont participé à cette journée. L'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) et le Délégué à la Sûreté Nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la Défense (DSND) étaient également représentés.

Publié le 07/04/2009 à 19:00

L'ASN présente le rapport annuel 2008 à l'OPECST

Le collège de l’ASN et son président André-Claude Lacoste ont présenté aujourd’hui aux membres de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), ainsi qu’aux autres parlementaires, le rapport de l’ASN sur « l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2008 ».