Publié le 27/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-005456 du Président de l’ASN du 14 février 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-005456 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 février 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les sites électronucléaires de Belleville (INB n° 127 et n° 128), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Chooz (INB n° 139 et n° 144), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120) et Saint-Laurent (INB n° 100)

Publié le 09/02/2017

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2017-005400 du Président de l’ASN du 7 février 2017

Décision n° CODEP-CLG-2017-005400 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 février 2017 relative à l’acceptation du référentiel technique pour l’évaluation de la conformité des générateurs de vapeur fabriqués par Mitsubishi Heavy Industries Ltd référencés GV#5A, GV#5B et GV#5C

Publié le 27/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-003269 du Président de l’ASN du 3 février 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-003269 du Président de l’ASN du 3 février 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière les sites électronucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88), Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 06/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-002563 du Président de l’ASN du 3 février 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-002563 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 février 2017 autorisant Électricité de France-Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Penly (INB n° 136 et n° 140)

Publié le 08/03/2017

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2017-DC-0583 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 janvier 2017

Décision n° 2017-DC-0583 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 janvier 2017 modifiant la décision n° 2014-DC-0457 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 septembre 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) les prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Nogent-sur-Seine (Aube) au vu des conclusions du deuxième réexamen de sûreté du réacteur n° 2 constituant l’INB n° 130

Publié le 17/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CHA-2016-050176 du Président de l’ASN du 27 janvier 2017

Décision n° CODEP-CHA-2016-050176 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 janvier 2017. autorisant EDF-SA à créer une source d’eau ultime par pompage en nappe phréatique sur les installations nucléaires de base no 129 et 130 situées dans la commune de Nogent sur Seine (Aube)

Publié le 15/12/2016

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision n° 2016-DC-0578 de l’ASN du 6 décembre 2016

Décision n° 2016-DC-0578 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2016 relative à la prévention des risques résultant de la dispersion de micro-organismes pathogènes (légionelles et amibes) par les installations de refroidissement du circuit secondaire des réacteurs électronucléaires à eau sous pression.

Publié le 26/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CHA-2016-051232 du Président de l’ASN du 30 décembre 2016

Décision n° CODEP-CHA-2016-051232 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 décembre 2016 autorisant EDF-SA à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base no130 dénommée réacteur n°2 du site électronucléaire situé dans la commune de Nogent sur Seine (Aube)

Publié le 06/01/2017

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision CODEP-CLG-2016-048526 du président de l’ASN du 26 décembre 2016

Décision CODEP-CLG-2016-048526 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 décembre 2016 relative à l'adaptation des dispositions du titre II de l’arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires en ce qui concerne certaines parties de tuyauteries primaires des réacteurs à eau sous pression de 1300 MWe fabriquées par AREVA NP

Publié le 21/12/2016

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision CODEP-DCN-2016-049298 du Président de l’ASN du 16 décembre 2016

Décision CODEP-DCN-2016-049298 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 décembre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des sites électronucléaires de Belleville (INB n° 127 et 128), de Cattenom (INB n° 124, 125, 126 et 137), de Flamanville (INB n° 108 et 109), de Golfech (INB n° 135 et 142), de Nogent (INB n° 129 et 130), de Paluel (INB n° 103, 104, 114 et 115), de Penly (INB n° 136 et 140 ) et de Saint Alban (INB n° 119 et 120)

Publié le 13/12/2016

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision CODEP-DCN-2016-048425 du Président de l’ASN du 12 décembre 2016

Décision n° CODEP-DCN-2016-048425 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 décembre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les sites électronucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 22/12/2016

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2016-048661 du Président de l’ASN du 1er décembre 2016

Décision n° CODEP-DCN-2016-048661 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er décembre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des sites électronucléaires de Fessenheim (INB n° 75), Blayais (INB n° 110), Chinon (INB n° 132), Gravelines (INB n° 96 et n° 97), Nogent (INB n° 129) et Cattenom (INB n° 125 et n° 126)

Publié le 30/11/2016

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision CODEP-DCN-2016-044025 du Président de l’ASN du 21 novembre 2016

Décision CODEP-DCN-2016-044025 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 novembre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les sites électronucléaires de Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130) et Golfech (INB n° 135 et n° 142)

Publié le 30/11/2016

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision CODEP-DCN-2016-042778 du Président de l’ASN du 21 novembre 2016

Décision CODEP-DCN-2016-042778 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 novembre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des sites électronucléaires de Belleville (INB n° 127 et 128), de Cattenom (INB n° 124, 125, 126 et 137), de Flamanville (INB n° 108 et 109), de Golfech (INB n° 135 et 142), de Nogent (INB n° 129 et 130), de Paluel (INB n° 103, 104, 114 et 115), de Penly (INB n° 136 et 140 ) et de Saint Alban (INB n° 119 et 120)

Publié le 26/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CHA-2016-044582 du Président de l’ASN du 15 novembre 2016

Décision n° CODEP-CHA-2016-044582 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 novembre 2016 autorisant EDF-SA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des installations nucléaire de base n° 129 et 130, dénommées réacteurs n°1 et 2 du site électronucléaire situé dans la commune Nogent sur Seine (Aube)

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