Publié le 03/08/2017

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision n° 2017-DC-0588 de l’ASN du 6 avril 2017

Décision n° 2017-DC-0588 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 avril 2017 relative aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet d’effluents et de surveillance de l’environnement des réacteurs électronucléaires à eau sous pression

Publié le 05/04/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-005120 du Président de l'ASN du 27 mars 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-005120 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 mars 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des sites électronucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 08/03/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-003284 du Président de l’ASN du 6 mars 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-003284 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 mars 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des sites électronucléaires de Blayais (INB n° 86 et 110), Chinon (INB n° 107 et 132), Cruas (INB n° 111 et 112), Dampierre (INB n° 84 et 85), Gravelines (INB n° 96, 97 et 122), Saint-Laurent B (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et 88).

Publié le 22/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2017-007296 du Président de l’ASN du 20 février 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-007296 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 février 2017 autorisant Électricité de France - société anonyme (EDF-SA) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 100, située dans la commune de Saint-Laurent-Nouan (41)

Publié le 27/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-005456 du Président de l’ASN du 14 février 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-005456 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 février 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les sites électronucléaires de Belleville (INB n° 127 et n° 128), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Chooz (INB n° 139 et n° 144), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120) et Saint-Laurent (INB n° 100)

Publié le 09/02/2017

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2017-005400 du Président de l’ASN du 7 février 2017

Décision n° CODEP-CLG-2017-005400 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 février 2017 relative à l’acceptation du référentiel technique pour l’évaluation de la conformité des générateurs de vapeur fabriqués par Mitsubishi Heavy Industries Ltd référencés GV#5A, GV#5B et GV#5C

Publié le 27/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-003269 du Président de l’ASN du 3 février 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-003269 du Président de l’ASN du 3 février 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière les sites électronucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88), Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 24/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-004330 du Président de l’ASN du 31 janvier 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-004330 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 janvier 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier de manière notable les sites électronucléaires du Blayais (INB n° 86 et n° 110), de Chinon B (INB n° 107 et n°132), de Cruas (INB n° 111 et n°112), de Dampierre (INB n° 84 et n° 85), de Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), de Saint-Laurent B (INB n° 100) et du Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 24/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-001914 du Président de l’ASN du 26 janvier 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-001914 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 janvier 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier de manière notable les installations électronucléaires du Blayais (INB n° 86 et 110), de Chinon B (INB n° 107 et 132), de Cruas (INB n° 111 et 112), de Dampierre (INB n° 84 et 85), de Gravelines (INB n° 96, 97 et 122), de Saint-Laurent B (INB n° 100) et du Tricastin (INB n° 87 et 88).

Publié le 15/12/2016

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision n° 2016-DC-0578 de l’ASN du 6 décembre 2016

Décision n° 2016-DC-0578 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2016 relative à la prévention des risques résultant de la dispersion de micro-organismes pathogènes (légionelles et amibes) par les installations de refroidissement du circuit secondaire des réacteurs électronucléaires à eau sous pression.

Publié le 28/12/2016

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2016-050192 du Président de l’ASN du 28 décembre 2016

Décision no CODEP-DCN-2016-050192 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 décembre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs électronucléaires de Fessenheim (INB n° 75), Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent-des-Eaux (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88), Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 28/12/2016

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2016-049219 du Président de l’ASN du 26 décembre 2016

Décision n° CODEP-DCN-2016-049219 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 décembre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les sites électronucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), et Tricastin (INB n° 87 et n° 88).

Publié le 27/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2016-050512 du Président de l’ASN du 23 décembre 2016

Décision n° CODEP-OLS-2016-050512 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 décembre 2016 autorisant la société Électricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base n° 100 située dans la commune de Saint-Laurent-Nouan (département de Loir-et-Cher)

Publié le 21/12/2016

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision CODEP-DCN-2016-049297 du Président de l’ASN du 16 décembre 2016

Décision CODEP-DCN-2016-049297 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 décembre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des sites électronucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 27/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2016-048407 du Président de l’ASN du 15 décembre 2016

Décision n° CODEP-OLS-2016-048407 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 décembre 2016 autorisant la société Électricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) à créer une source d’eau ultime pour le pompage en nappe phréatique sur l’installation nucléaire de base n° 100 située dans la commune de Saint-Laurent-Nouan (département de Loir-et-Cher)

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