Usines Framatome de fabrication de combustibles nucléaires de Romans-sur-Isère

Sur son site de Romans‑sur‑Isère dans la Drôme (26), la société Framatome exploite l’INB 63-U, dénommée « Usine de fabrication de combustibles nucléaires » issue de la réunion de deux INB, l’unité de fabrication d’éléments combustibles pour les réacteurs de recherche (ex‑INB 63) et l’unité de fabrication de combustibles nucléaires destinés aux REP (ex‑INB 98).

En bref

290

Lettres de suite d'inspection

11

Consultations du public

60

Avis d'incidents

90

Rêglementation

Réglementation

Voir aussi:

Décisions réglementaires de l'ASN (https://www.asn.fr/l-asn-reglemente/bulletin-officiel-de-l-asn/installations-nucleaires/decisions-reglementaires)

 

90 textes

Publié le 12/04/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2024-020002 du président de l’ASN du 11 avril 2024

Décision n° CODEP-DRC-2024-020002 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 avril 2024 autorisant Framatome à modifier de manière notable le rapport de sûreté et les règles générales d’exploitation de l’activité recherche de l’INB n° 63-U

Publié le 23/01/2024

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2024-DC-0776 de l’ASN du 11 janvier 2024

Décision n° 2024-DC-0776 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 janvier 2024 modifiant la décision n° 2019-DC-0670 relative au réexamen périodique de l’installation nucléaire de base n° 63, exploitée par Framatome, située sur le site de Romans sur Isère

Publié le 05/10/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-DRC-2022-046434 du Président de l’ASN du 3 octobre 2022

Décision no CODEP-DRC-2022-046434 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 octobre 2022 autorisant Framatome à modifier de manière notable le chapitre 6 « Criticité » des règles générales d’exploitation (RGE) de l’unité de fabrication des combustibles nucléaires pour les réacteurs de puissance de l’INB no 63-U

Publié le 30/09/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2022-046113 du Président de l’ASN du 30 septembre 2022

Décision n° CODEP-DRC-2022-046113 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 septembre 2022 autorisant Framatome à modifier de manière notable le rapport de sûreté de l’unité de fabrication des combustibles nucléaires pour les réacteurs de puissance de l’INB n° 63-U

Publié le 12/09/2022

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2022-DC-0741 de l’ASN du 8 septembre 2022

Décision n° 2022-DC-0741 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 septembre 2022 fixant les prescriptions relatives aux valeurs limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux de l’installation nucléaire de base n° 63-U, exploitée par Framatome à Romans-sur-Isère