Décision n° CODEP-DRC-2024-020002 du président de l’ASN du 11 avril 2024
Usines Framatome de fabrication de combustibles nucléaires de Romans-sur-Isère Fabrication de substances radioactives
Autorisation de modification notable
Décision n° CODEP-DRC-2024-020002 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 avril 2024 autorisant Framatome à modifier de manière notable le rapport de sûreté et les règles générales d’exploitation de l’activité recherche de l’INB n° 63-U