Réglementation

Réglementation concernant les installations nucléaires du site Orano du Tricastin

183 textes

Publié le 22/03/2017

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2017-DC-0584 de l’ASN du 7 mars 2017

Décision n° 2017-DC-0584 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 mars 2017 autorisant la mise en service de l’installation nucléaire de base n° 176 dénommée ATLAS (AREVA Tricastin Laboratoires d’AnalyseS), exploitée par AREVA NC sur le site du Tricastin dans la commune de Pierrelatte
(département de la Drôme)

Publié le 22/03/2017

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision CODEP-CLG-2017-009844 du président de l’ASN du 7 mars 2017

Décision CODEP-CLG-2017-009844 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 mars 2017 fixant à AREVA NC des prescriptions pour l’installation nucléaire de base n° 178 dénommée Parcs uranifères du Tricastin dans les communes de Pierrelatte et de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme).

Publié le 13/03/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DTS-2017-006281 du Président de l’ASN du 3 mars 2017

Décision n° CODEP-DTS-2017-006281 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 mars 2017 autorisant la Société auxiliaire du Tricastin (SOCATRI) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n°138 située dans la commune de Bollène (Vaucluse)

Publié le 13/03/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DTS-2017-006257 du Président de l'ASN du 3 mars 2017

Décision n° CODEP-DTS-2017-006257 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 3 mars 2017 autorisant la Société d’enrichissement du Tricastin (SET) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 168, dénommée Georges Besse-II, située dans la commune de Bollène (Vaucluse).

Publié le 20/01/2017

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP CODEP-DRC-2017-001964 du Président de l’ASN du 18 janvier 2017

Décision n° CODEP-DRC-2017-001964 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 janvier 2017 refusant la demande d’autorisation de la SOCATRI à modifier le suivi des masses de matière fissile pour prévenir les risques de criticité de l’installation nucléaire de base no 138, dénommée IARU (installation d’assainissement et de récupération de l’uranium), située sur le site du Tricastin (département du Vaucluse)

Publié le 06/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2017- 000497 du Président de l’ASN du 12 janvier 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-000497 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 janvier 2017 autorisant la société AREVA NC à reconditionner le fût de matière uranifère référencé E667 en écart de masse fissile par rapport à la valeur fixée par les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 105 (COMURHEX) située sur le site du Tricastin (Drôme)

Publié le 02/03/2017

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2016-051122 du président de l’ASN du 16 décembre 2016

Décision n° CODEP-CLG-2016-051122 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 décembre 2016 fixant les valeurs limites de rejet dans l’environnement des effluents de l’installation nucléaire de base n°176, dénommée « ATLAS » (AREVA Tricastin Laboratoires d’AnalyseS), exploitée par AREVA NC dans la commune de Pierrelatte (département de la Drôme)

Publié le 02/03/2017

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2016-051124 du président de l’ASN du 16 décembre 2016

Décision n° CODEP-CLG-2016-051124 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 décembre 2016 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de transfert des effluents liquides, ainsi que de rejet d’effluents dans l'environnement et de surveillance de l’environnement de l’installation nucléaire de base n° 176, dénommée ATLAS (AREVA Tricastin Laboratoires d’AnalyseS), exploitée par AREVA NC dans la commune de Pierrelatte (département de la Drôme)

Publié le 15/12/2016

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision CODEP-DRC-2016-046569 du président de l’ASN du 5 décembre 2016

Décision CODEP-DRC-2016-046569 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 décembre 2016 prorogeant le délai d’instruction de la demande d’autorisation de mise en service de l’installation nucléaire de base no 176 dénommée ATLAS (AREVA Tricastin Laboratoires d’AnalyseS), exploitée par AREVA NC sur le site du Tricastin dans la commune de Pierrelatte (département de la Drôme)

Publié le 06/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2016-045955 du Président de l’ASN du 24 novembre 2016

Décision n° CODEP-LYO-2016-045955 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 novembre 2016 autorisant la Société d’enrichissement du Tricastin (SET) à mettre en œuvre une organisation de crise commune au site nucléaire AREVA du Tricastin telle que définie dans le PUI applicable à l’installation nucléaire de base n°168 (Georges Besse II) située sur le site du Tricastin (Drôme)

Publié le 06/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2016-045185 du Président de l’ASN du 24 novembre 2016

Décision n° CODEP-LYO-2016-045185 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 novembre 2016 autorisant EURODIF Production à mettre en œuvre une organisation de crise commune au site nucléaire AREVA du Tricastin telle que définie dans le PUI applicable à l’installation nucléaire de base no 93, dénommée Usine Georges Besse 1, située sur le site du Tricastin (Drôme)

Publié le 06/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2016- 045942 du Président de l’ASN du 24 novembre 2016

Décision n° CODEP-LYO- 2016-045942 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 novembre 2016 autorisant la société AREVA NC à mettre en œuvre une organisation de crise commune au site nucléaire AREVA du Tricastin telle que définie dans le PUI applicable aux installations nucléaires de base nos 105, 155 et 176 (respectivement COMURHEX, TU5-W et ATLAS) situées sur le site du Tricastin (Drôme)

Publié le 06/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2016-042809 du Président de l’ASN du 28 octobre 2016

Décision n° CODEP-LYO-2016-042809 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 octobre 2016 autorisant la Société auxiliaire du Tricastin (SOCATRI) à modifier de manière notable le chapitre 3 de ses règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base no 138 (IARU) située sur le site du Tricastin (Drôme)

Publié le 06/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2016-038109 du Président de l’ASN du 29 septembre 2016

Décision n° CODEP-LYO-2016-038109 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 septembre 2016 autorisant la Société auxiliaire du Tricastin (SOCATRI) à mettre en œuvre une organisation de crise commune au site nucléaire AREVA du Tricastin telle que définie dans le PUI applicable à l’installation nucléaire de base n°138 (IARU) située sur le site du Tricastin (Drôme)

Publié le 16/11/2016

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2016-AV-0273 de l'ASN du 6 septembre 2016

Avis n° 2016-AV-0273 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 septembre 2016 sur un projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 19 août 2016 fixant la liste des sites bénéficiant d'un montant de responsabilité réduit en application du décret n° 2016-33 du 21 mars 2016