Réglementation

Réglementation concernant les installations nucléaires du site Orano du Tricastin

183 textes

Publié le 07/03/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2018-008129 du président de l’ASN du 5 mars 2018

Décision no CODEP-LYO-2018-008129 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 mars 2018 autorisant Eurodif Production, la SET,
la Socatri et Orano Cycle à modifier les modalités d’exploitation autorisées des installations nucléaires de base nos 93, 138, 168, 105 et 155

Publié le 26/01/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-LYO-2018-004625 du Président de l’ASN du 24 janvier 2018

Décision no CODEP-LYO-2018-004625 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 janvier 2018 autorisant la Société auxiliaire du Tricastin (SOCATRI) à modifier les chapitres 4 des règles générales d’exploitation et 1 du volume B du rapport de sûreté de l’installation nucléaire de base no 138 (IARU

Publié le 12/01/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-LYO-2018-000131 du Président de l’ASN du 10 janvier 2018

Décision no CODEP-LYO-2018-000131 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 janvier 2018 autorisant la Société auxiliaire du Tricastin (SOCATRI) à mettre en œuvre les modifications relatives au renforcement de la station de traitement des effluents uranifères (STEU) en vue de limiter les rejets dans l’environnement de solutions uranifères en cas de séisme de l’installation nucléaire de base no 138 (IARU)

Publié le 06/11/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2017-041394 du Président de l’ASN du 2 novembre 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-041394 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 novembre 2017 autorisant la société AREVA NC à modifier l’enceinte de confinement dédiée au recyclage des matières humide de l’atelier TU5 de l’installation nucléaire de base no 155

Publié le 24/10/2017

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2017-043117 du Président de l'ASN du 23 octobre 2017

Décision no CODEP-CLG-2017-043117 du président de l’ASN du 23 octobre 2017 autorisant la société AREVA NC à reprendre les activités de la structure 400 de l’installation classée pour la protection de l’environnement dénommée « usines de conversion » présente dans le périmètre de l’installation nucléaire de base no 105 située sur le site du Tricastin (Drôme)

Publié le 28/09/2017

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision CODEP-CLG-2017-039439 du président de l’ASN du 28 septembre 2017

Décision CODEP-CLG-2017-039439 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 septembre 2017 fixant à la société AREVA NC des prescriptions complémentaires applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement dénommées usines de conversion et usine W présentes dans les périmètres des installations nucléaires de base n°s 105 et 155 situées sur le site du Tricastin (département de la Drôme)

Publié le 28/09/2017

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2017-DC-0607 de l’ASN du 28 septembre 2017

Décision n° 2017-DC-0607 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 septembre 2017 fixant à la société AREVA NC des prescriptions complémentaires applicables à l’installation nucléaire de base no 105 située sur le site du Tricastin (département de la Drôme)

Publié le 14/09/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DTS-2017-032147 du Président de l'ASN du 30 Août 2017

Décision n° CODEP-DTS-2017-032147 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 août 2017 rejetant la demande d’autorisation de la Société d'enrichissement du Tricastin (SET) de modifier de manière notable les modalités de transport interne de cylindres 30B et 48’’ partiellement remplis d’hexafluorure d’uranium dans le périmètre de l’installation nucléaire de base n°168 dénommée Georges Besse-II

Publié le 18/09/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DTS-2017-032146 du Président de l'ASN du 30 Août 2017

Décision n° CODEP-DTS-2017-032146 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 30 Août 2017 rejetant la demande d'autorisation d'EURODIF Production de modifier de manière notable les modalités de transport interne de cylindres 30B et 48" partiellement remplis d'hexafluorure d'uranium dans le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 93 dénommée EURODIF Usine Georges Besse

Publié le 31/08/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2017-032938 du Président de l'ASN du 25 août 2017

Décision N° CODEP-DRC-2017-032938 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 août 2017 autorisant la Société auxiliaire du Tricastin (SOCATRI) à modifier de manière notable le chapitre 1 du volume B du rapport de sûreté et le chapitre 8 des règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base no 138 (IARU) située sur le site du Tricastin (Drôme)

Publié le 26/07/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2017-026633 du Président de l'ASN du 11 juillet 2017

Décision no CODEP-LYO-2017-026633 du Président de l’Autorité de
sûreté nucléaire du 11 juillet 2017 autorisant la société AREVA NC à
mettre en place un groupe électrogène fixe de secours au sein de
l’installation nucléaire de base no 155 (TU5-W)

Publié le 12/04/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2017-012956 du Président de l’ASN du 12 avril 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-012956 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 avril 2017 autorisant EURODIF Production à exploiter jusqu’au 31 décembre 2020 les entreposages d’effluents uranifères carbonatés en abouts ouest des usines 130 et 140 de l’INB n° 93, dénommée Usine Georges Besse I, située sur le site du Tricastin

Publié le 04/05/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2017-015961 du Président de l’ASN du 3 mai 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-015961 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 mai 2017 autorisant la Société auxiliaire du Tricastin (SOCATRI) à réaliser les travaux d’aménagement de l’atelier de traitement intégré des déchets nucléaires du Tricastin (TRIDENT) au sein de l’installation nucléaire de base no° 138 (IARU)

Publié le 31/03/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2017-011276 du Président de l’ASN du 29 mars 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-011276 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 mars 2017 autorisant la Société auxiliaire du Tricastin (SOCATRI) à modifier de manière notable le chapitre 4 du volume B du rapport de sûreté ainsi que les chapitres 3, 7 et 11 des règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 138 (IARU) située sur le site du Tricastin (Drôme)

Publié le 30/03/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2017-0011020 du Président de l’ASN du 29 mars 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-0011020 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 mars 2017 autorisant la société AREVA NC à modifier le chapitre E relatif au domaine de fonctionnement de l’atelier TU5 des Règles Générales d’Exploitation de l’installation nucléaire de base no155 (TU5-W)