Le projet de décision de l’ASN mis à consultation sera applicable à l’INB n° 116 exploitée par AREVA NC et située sur le site de La Hague.
L’usine UP3-A (INB n° 116) assure principalement la réception, l’entreposage, le traitement de combustibles à base d’oxyde d’uranium enrichi irradiés dans les réacteurs nucléaires français (EDF) ou étrangers de la filière à eau ordinaire et de combustibles irradiés dans les réacteurs de recherche. Elle assure également le conditionnement et l’entreposage des produits valorisables (uranium, plutonium) et des déchets (solutions de produits de fission et fines provenant de l’usine UP3-A, déchets de structure provenant de l’usine UP3‑A et de l’usine UP2-800, déchets technologiques provenant de l’ensemble des ateliers de l’établissement ou de certaines autres installations nucléaires).
L’exploitant a adressé en 2010 à l’ASN son rapport de réexamen de sûreté en application de l’article L. 593-18 du code de l’environnement. Le réexamen de sureté effectué est le premier depuis la mise en service des principaux ateliers de l’usine UP3-A au début des années 1990.
Le dossier transmis par AREVA NC a fait l’objet d’un examen par l’ASN et son appui technique, l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). L’ASN a par ailleurs sollicité l’avis du groupe permanent d’experts pour les laboratoires et les usines (GPU) et l’avis du groupe permanent d’experts pour les transports de matières radioactives et fissiles à usage civil (GPT)
Le dossier initial a été significativement complété au cours de l’instruction, qui s’est étalée sur 4 ans.
Cinq réunions des groupes permanents d’experts ont en effet été nécessaires entre 2012 et 2015 pour examiner successivement les thèmes suivants :
- Démarche de réalisation du réexamen de sûreté ;
- Retour d’expérience d’exploitation ;
- Opérations de transport internes ;
- Examen de la conformité et du vieillissement ;
- Réévaluation de la sûreté de l’installation.
Certains points soulevés au cours de l’instruction de ces cinq réunions des groupes permanents d’experts ont fait l’objet d’engagements de la part de l’exploitant. Près de 200 engagements ont ainsi été pris par AREVA dans le cadre de l’instruction du dossier de réexamen de sûreté transmis. L’ASN a également formulé des demandes complémentaires aux engagements pris par l’exploitant.
De façon générale, à l’issue de l’instruction du dossier de réexamen et compte tenu des engagements pris par AREVA NC, l’ASN n’a pas identifié d’éléments susceptibles de remettre en cause la poursuite du fonctionnement de l’usine UP3-A.
L’ASN estime néanmoins nécessaire d’encadrer la mise en œuvre de certaines dispositions par des prescriptions techniques présentées dans le projet de décision joint.
Ces prescriptions portent sur :
- la mise à jour de la démarche d’identification des éléments importants pour la protection (EIP), des activités importantes pour la protection (AIP) et de leurs exigences définies (ED) afférentes ;
- la mise à jour du rapport de sûreté et des règles générales d’exploitation ;
- la révision de la méthodologie de contrôle de la conformité et de maîtrise du vieillissement des EIP et la finalisation du plan d’action établi à la suite de l’examen de conformité effectué ;
- la mise en œuvre de dispositions d’amélioration des systèmes de transport HERMES-MERCURE et NAVETTE et la révision de la démonstration de sûreté des modèles de colis EMEM, CEFE et CBFC2 ;
- la mise à jour de la démonstration de la maîtrise des risques liés à l’incendie et la mise en œuvre de dispositions concrètes d’amélioration ;
- la maîtrise du risque de percement des parois des évaporateurs des solutions de produits de fission de l’atelier T2 ;
- la maîtrise des risques d’explosion interne ;
- la mise à jour de la démonstration de la maîtrise des risques liés à la foudre et la mise en place de dispositions de protection contre les effets directs et indirects de la foudre de façon à atteindre un niveau de protection adapté aux enjeux de sûreté de l’INB ;
- la maîtrise des risques liés au vent ;
- la maîtrise des risques d’explosion externe liés aux installations de stockage de fioul.