Projet de décision relative au démantèlement de l’usine George Besse, exploitée par la société Orano Cycle sur le site du Tricastin
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2020.02.17]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur le projet de décision de l’ASN relative au démantèlement de l’installation nucléaire de base 93 exploitée par la société Orano Cycle
Les modalités de consultation du public sur des demandes d'autorisation ou des projets de décision sont révisées pour être conformes à l'article 7 de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, tel que modifié par l’article 5 de l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020.
En application de l'article 7 de l'ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020, le projet de décision de l’ASN est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours. Le point de départ de ce délai est reporté au 1er juin 2020 en application de l'article 7 de l'ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 modifiée.
Les observations peuvent toutefois être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN dès maintenant jusqu’à la date du 15 juin 2020.
Documents à consulter
Projets de décision
décision projet consultation Usine G Besse 1.pdf (PDF - 187.85 ko)En savoir plus
Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :