Transport de substances radioactives - Demande de prorogation d’agrément du modèle de colis TN 112
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2018.05.45]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande de prorogation d’agrément du modèle de colis « TN 112 »
Le résumé du dossier de sûreté présenté par la société ORANO TN en appui de sa demande de prorogation d’agrément du modèle de colis TN 112 est mis à la disposition du public, par voie électronique sur le site Internet de l’ASN, pour une durée de 15 jours, à compter du 04/05/2018.
Les observations peuvent être faîtes par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 19/05/2018.
Documents à consulter
Documents associés à la consultation
Dossier de sûreté - Description et performances du modèle de colis TN 112 (PDF - 462.98 ko)En savoir plus
Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :