Transport de substances radioactives - Demande de prorogation d’agrément du modèle de colis TN 112

Consultation du 03/05/2018 au 19/05/2018

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2018.05.45]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande de prorogation d’agrément du modèle de colis « TN 112 »

Le résumé du dossier de sûreté présenté par la société ORANO TN en appui de sa demande de prorogation d’agrément du modèle de colis TN 112 est mis à la disposition du public, par voie électronique sur le site Internet de l’ASN, pour une durée de 15 jours, à compter du 04/05/2018.

Les observations peuvent être faîtes par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 19/05/2018.

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 05/07/2018

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2018-030203 du Président de l'ASN du 2 juillet 2018

Décision n° CODEP-DTS-2018-030203 du 2 juillet 2018 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage TN 112, chargé de combustibles irradiés ou non, est conforme en tant que modèle de colis de type B chargé de matières fissiles.