Demande de prorogation d’agrément du modèle de colis « MX6 »
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2018.03.28]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande de prorogation d’agrément du modèle de colis « MX6 »
Le dossier de sûreté présenté par la société Orano TN en appui de sa demande de prorogation du certificat d’agrément du modèle de colis MX6 est mis à la disposition du public, par voie électronique sur le site Internet de l’ASN, pour une durée de 15 jours, à compter du 14 mars 2018.
Les observations peuvent être faîtes par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date de 29 mars 2018.
Documents à consulter
Documents associés à la consultation
MX6 - Résumé du dossier de sûreté (PDF - 1 Mo)En savoir plus
Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :