Site de Chinon - Démantèlement de l’AMI (INB 94) - Projets de décisions modificatives de l’ASN relatives à la mise à jour de l’encadrement réglementaire des prélèvements d’eau, des transferts d’effluents liquides et des rejets gazeux et de la surveillance de l’environnement

Les rejets de l’AMI sont actuellement réglementés par deux décisions, qui encadrent l’ensemble des rejets du site de Chinon :

• une décision fixant les limites de rejet dans l'environnement des effluents des installations nucléaires du site de Chinon :
• une décision fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet d’effluents et de surveillance de l’environnement des installations nucléaires du site de Chinon, décision modifiée par la décision° 2020-DC-0689 de l’ASN du 16 juin 2020

Ces décisions ne prenaient pas en compte les activités spécifiques liées au démantèlement de l’AMI. Les étapes du démantèlement consistent principalement en une série de chantiers de découpe d’équipements et de dépose de circuits, qui bénéficient d’un retour d’expérience important et mettent en œuvre des procédés usuels du démantèlement. L’enjeu de sûreté associé à ces étapes est relativement faible, compte tenu de la réduction importante de l’inventaire radiologique réalisée lors des opérations préparatoires au démantèlement.

Le démantèlement de l’AMI ne génèrera pas de rejets liquides radioactifs ou chimiques dans le milieu naturel.

Les activités réalisées  vont conduire à une évolution des rejets d’effluents gazeux avec :

• le rejet d’une faible quantité de radioéléments émetteurs de rayonnements alpha ;
• le rejet de carbone-14 et de tritium, représentant environ 1 % des rejets autorisés du site ;
• l’augmentation des rejets de certains radioéléments émetteurs bêta ou gamma ;
• une diminution des rejets d’iodes.

En parallèle, l’arrêt du fonctionnement de l’AMI a entrainé la fin des rejets de gaz rares. 

Ces évolutions ne modifient pas sur le débit d’activité global du site de Chinon.

Les rejets gazeux occasionnés par le démantèlement de l’AMI correspondent à moins de 3 % de l’impact dosimétrique de l’ensemble des rejets radioactifs gazeux du site de Chinon. Le cumul des doses dues respectivement aux rejets radioactifs à l’atmosphère et à l’irradiation directe provoquée par l’installation pendant sa phase de démantèlement est estimé à 0,4 μSv/an par EDF pour les différentes catégories d’individus du groupe de référence (la limite annuelle pour l’exposition du public est à 1 mSv).

Pour encadrer ces opérations, dont les effets ont été présentés par EDF dans l’étude d’impact de son dossier de démantèlement, il est nécessaire de mettre à jour les décisions aujourd’hui en vigueur. Bien que l’impact environnemental et sanitaire des rejets apparaisse négligeable, il est nécessaire d’adapter les modalités de leur surveillance et de celle de l’environnement, afin de surveiller les rejets liés au démantèlement.

Les modifications proposées par l’ASN portent notamment sur :

• la mise à jour des valeurs limites de rejet des effluents gazeux liées aux opérations de démantèlement ;
• l’adaptation des modalités de surveillance des rejets et de surveillance de l’environnement.

Les projets de décisions, qui font l’objet de la présente consultation du public, modifient ainsi l’encadrement des rejets dans l’environnement de l’AMI pour son démantèlement. Ils sont constitués :

• d’une part, d’un projet de décision modificative définissant les limites de rejet dans l’environnement ;
• d’autre part, d’un projet de décision modificative définissant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et consommation d’eau, de transfert et de rejet des effluents liquides et de rejet des effluents gazeux.