Projet de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire modifiant la décision de l’ASN du 9 décembre 2014 et fixant à Orano Cycle des prescriptions relatives à la reprise et au conditionnement des déchets contenus dans le silo HAO et les piscines du SOC de l’installation nucléaire de base 80

La décision n^o 2014-DC-0472 de l’ASN du 9 décembre 2014 prescrit les priorités pour la reprise et le conditionnement des déchets (RCD) entreposés dans le silo HAO et les piscines du SOC au regard de leurs enjeux de sûreté. Elle fixait les échéances suivantes :

• début de reprise des déchets du silo HAO au plus tard le 1^er juillet 2018 et achèvement de leur conditionnement au plus tard le 31 décembre 2022 ;
• début de reprise des déchets des piscines S1, S2 et S3 au plus tard le 1^er janvier 2020 et achèvement de leur conditionnement au plus tard le 31 décembre 2028 ;
• reprise avant le 31 décembre 2025 de la totalité des déchets entreposés dans les piscines S1, S2 et S3 du SOC.

À la suite de difficultés techniques et organisationnelles, l’exploitant a transmis en décembre 2017 à l’ASN une demande, complétée en août 2018, concernant le report du début de reprise des déchets du silo HAO au 30 juin 2022 et des piscines du SOC au 28 février 2022^_[1]. Les principales difficultés rencontrées ont été les suivantes :

• le retard des travaux de préparation de la dalle du silo HAO, imputable notamment à la contamination de cette dalle. Ces travaux  de préparation étaient un préalable à l’aménagement de la cellule de reprise des déchets,
• le retard de l’aménagement de la cellule de reprise des déchets, imputable notamment aux contraintes de travail :
  • en hauteur (nombreux échafaudages, capacités limitées des engins de manutention, mesures vis-à-vis des risques de chute de charge sur la dalle),
  • liées à l’exiguïté des locaux qui conduit à des difficultés d’entreposage des matériels et déchets, et à des risques de co-activité.

Orano Cycle a mis en œuvre, à la suite de l’analyse du retour d’expérience des dérives calendaires, des actions visant à maîtriser le calendrier des opérations de RCD, notamment en matière d’amélioration de l’organisation.

L’ASN juge acceptable de reporter le début de reprise des déchets du silo HAO et des piscines du SOC au plus tard le 30 juin 2022. L’ASN considère toutefois que la maîtrise des projets par Orano doit être renforcée et le projet de décision porte une prescription en ce sens.                                                                              

Par ailleurs, au regard des éléments précédents, Orano Cycle s’est engagé à déposer, au plus tard le 31 décembre 2020, une demande de modification substantielle du décret de démantèlement pour reporter en cohérence l’échéance d’évacuation de tous les déchets du silo HAO.