Réexamen de sûreté de l’accélérateur de particules (INB n°113) exploité par le Groupement d’intérêt économique du Grand accélérateur national d’ions lourds (GIE GANIL) situé à Caen (Calvados)

L’ASN a analysé le rapport de réexamen de sûreté de l’installation nucléaire de base n^o 113, dénommée GANIL (grand accélérateur national d’ions lourds), une installation de recherche conçue pour produire, accélérer et distribuer dans les salles d'expérience des faisceaux d'ions à différents niveaux d'énergie, exploitée par le groupement d’intérêt économique du GANIL (GIE du GANIL) dans le département du Calvados.

Le réexamen de sûreté a pour but d’une part de procéder à un examen de conformité de l’installation, afin de vérifier qu’elle respecte bien l’ensemble des règles qui lui sont applicables et, d’autre part, d’améliorer son niveau de sûreté en tenant compte de l’évolution des exigences, des pratiques et des connaissances en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection ainsi que du retour d’expérience national et international.

L’article L. 593-18 du code de l’environnement impose à l’exploitant de réaliser tous les dix ans un tel réexamen de la sûreté, à l’issue duquel l’ASN communique les résultats de son examen au ministre en charge de la sûreté nucléaire et peut prendre, au moyen d’une décision, des prescriptions relatives à la poursuite du fonctionnement.

Le dossier de réexamen a été remis par le GIE GANIL en mai 2011. L’analyse préalable a amené l’ASN à demander en janvier 2012 les mises à jour du rapport de sûreté et des règles générales d’exploitation (RGE), la présentation de l’ensemble des équipements dans l’examen de conformité, la présentation du bilan des résultats des contrôles et essais périodiques, du plan d’action et des demandes de complément à apporter à l’analyse de risques. Ces compléments ont été transmis entre juillet 2012 et mai 2013.

Les thèmes suivants ont été particulièrement examinés lors de l’instruction :

• les risques d’exposition aux rayonnements,
• les risques de dissémination de matières radioactives,
• les risques liés à l’incendie.

A l’issue de l’analyse du dossier de réexamen de sûreté, l’ASN estime que l’exploitant a réalisé un examen de conformité et une réévaluation de sûreté de son installation de manière exhaustive et satisfaisante. Considérant les améliorations proposées par le GIE GANIL dans le cadre de ce réexamen et moyennant les améliorations prévues et encadrées par les prescriptions, dans la présente décision soumise à consultation du public, l’ASN n’a pas identifié d’élément mettant en cause le fonctionnement de l’INB n^o 113 jusqu’au prochain réexamen de sûreté.