Prorogation d’agrément de la surcoque MANON
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [ 2020.07.46]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande de prorogation d’agrément de la surcoque MANON
Le résumé du dossier de sûreté présenté par le CEA en appui de sa demande de prorogation d’agrément de la surcoque MANON est mis à la disposition du public, par voie électronique sur le site Internet de l’ASN, pour une durée de 15 jours à compter du 09/07/2020.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 24/07/2020.
Documents à consulter
Documents associés à la consultation
Démonstration de sûreté de la surcoque Manon – Document CEA (PDF - 899.75 ko)En savoir plus
Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :