Prorogation d’agrément de la surcoque MANON

Consultation du 08/07/2020 au 24/07/2020

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [ 2020.07.46]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande de prorogation d’agrément de la surcoque MANON

Le résumé du dossier de sûreté présenté par le CEA en appui de sa demande de prorogation d’agrément de la surcoque MANON est mis à la disposition du public, par voie électronique sur le site Internet de l’ASN, pour une durée de 15 jours à compter du 09/07/2020.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 24/07/2020.

Documents à consulter

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :