Projet de guide de l’ASN et de l’IRSN relatif aux exigences de sûreté et recommandations pour la conception de réacteurs à eau sous pression

La lecture du projet de guide de conception affiché par l'ASN montre clairement que la philosophie générale ne prend pas en compte l'ensemble du cycle de vie des centrales nucléaires lors de leur conception. En effet, la fin de vie n'est pas considérée. Aucune considération n'est formulée en vue de sécuriser le démantèlement de l'ensemble des réacteurs producteurs d'électricité, le recyclage ou le stockage des éléments .

C'est la sûreté qui oriente l'écriture de ce guide où sont considérées la conception générale pour un fonctionnement normal, les incidents ou les accidents internes et les agressions externes malveillantes ou non. C'est déjà sur ces mêmes objectifs de sûreté que l'on a conçu les réacteurs des années 70. C'est aussi l’époque ou avant qu'on été créés le SCIN(1973) et le SCPRI (1959) transformés plus tard en ASN et IRSN. On ne peut nier que depuis il y a eu des retours d'expériences. Des leçons sont retenues dans ce guide et des solutions nouvelles sont intégrées pour les nouvelles conceptions dites de 3ème ou 4ème génération. C'est bien le moins qu'on puisse faire. Ces modifications plus que de réelles innovations ne protègeront pas de tous les évènements perturbants à venir, non encore imaginés ou vécus, malgré plus de 40 ans de réflexion et d’expérience. On est là devant un projet impossible à garantir complètement.

Par contre le démantèlement à venir dans quelques décennies (60 ans pour l’actuel EPR) est prévisible. Il est regrettable que le guide n’aborde pas le problème de la sûreté dans ce contexte. Dans tous les secteurs des artefacts (petit électroménager, transport, génie civil, … etc.) les problèmes de démantèlement et de recyclage sont intégrés dès la conception. Des outils informatiques de conception intégrée sont proposés sur le marché depuis maintenant plus de 10 ans. Les problèmes de sécurité économique et écologique sont plus observables et mieux maîtrisés. Pourquoi cet angle de vue n’est pas abordé dans ce guide ?

Dernières questions, Pourquoi avoir attendu maintenant pour élaborer un guide alors que la conception de l’EPR (Evolutionary Power Reactor, 1600 MW, durée de vie prévue 60 ans, ) est complètement réalisée même si la mise en oeuvre du projet pose les problèmes que l’on sait ?

Un guide solide demandant d’intégrer écologie, technologie et économie au projet aurait évité certains déboires ?

    En conclusion, il est bien que le futur guide prévoit la sécurité nucléaire mais il ne faut pas s’endormir là dessus car tout n’est pas prévisible lors de l’exploitation des réacteurs. Par contre des prévisions de sûreté nucléaire sont possibles lors de la fin de vie des installations dans les domaines environnemental, écologique et économique. Il serait bien de les intégrer dans ce guide.

Tout d'abord, on peut s'étonner de lire qu'il s'agit d'une consultation pour de "nouveaux réacteurs électronucléaires à eau sous pression", alors que jusqu'à présent, la politique énergétique ne prévoit "que" la construction d'un réacteur EPR à Flamanville. Cela veut-il dire qu'il y en aura d'autres en France ? Ce programme prévoit aussi une réduction de la part du nucléaire dans cette politique : où est la logique ?

Ensuite, ce projet de guide doit tenir compte de recommandations qui tiennent compte des "leçons de l’accident de Fukushima Daiichi" : on souhaite que cela sera le cas, car (pour ne prendre que cet exemple) jusqu'à présent, les personnes qui ont pris part aux exercices d'accidents, se sont rendu compte qu'il n'en est rien.

Enfin, le guide doit être rédigé  par l'ASN et l'IRSN sans préjuger des "choix de politique énergétique de la France". Cela, on s'en doute et c'est une manière de dire que quels que soient les résultats de cette consultation, la politique énergétique de la France continuera ainsi, sans que soient pris en compte les aspirations des français en la matière : alors à quoi bon cette consultation ? Cela nous rappellera étrangement que nous sommes habitués à cela, en matière de nucléaire, pour les DARP, par exemple ...

Il nous reste donc à espérer, pour la sûreté :

 - que les sous-traitants pourront effectuer leurs missions sans craindre d'irradiation ;

 - que les riveraines des centrales (jusqu'à quel rayon ? 10, 20, 200 km à la ronde ?) n'auront pas à craindre un accident ; que la conception des réacteurs (les cuves, par exemple ...) sera exempte de défauts mineurs (!) ;

 - que le démentélement des réacteurs ne sera pas repoussé à la fin du siècle suivant la fin de leur exploitation, comme il en est question pour les existants ;

 - que la gestion des CLI sera collègiale, voire associative et que les avis des membres non EDF seront pris en compte ;

 - que les niveaux de doses admissibles des rejets dans les rivières, fleuves, océans(qui pour juger de ce niveau ?) ne soit pas relevé au gré des niveaux demandés par l'exploitant (ir)responsable ?

 - que les apparillages divers soient suffisamment dimentionnés, comme par exemple les grues à l'intérieur des enceintes de réacteur qui servent au déplacement des générateurs de vapeur ...

On pourrait continuer ainsi ad nauseam la liste des questions : la consultation n'est hélas pas un recueil de doléances ; il n'est pas non plus question de demander l'arrêt du programme nucléaire, au nom de la faillite prochaine et annoncée de cette filière, mais d'espèrer que votre guide servira à  "la recherche d’améliorations à apporter aux réacteurs existants" : en tant que militant à la cause anti nucléaire, permettez-moi d'en douter !

Ph. Gardelle.

Quand je lis:

"Article L1333-1du code de la santé publique

L'exposition des personnes aux rayonnements ionisants résultant de ces activités (...) doit être maintenu au niveau le plus faible qu'il est raisonnablement possible d'atteindre, compte tenu de l'état des techniques, des facteurs économiques et sociaux."

Je constate qu'il n'est pas question de tenir compte tout simplement de la SANTE des populations et que le "raisonnablement possible" n'est pas un critère objectif!!!

Ainsi vous engagez l'avenir du pays sans tenir compte de sa population et de son territoire.

Le seul moyen est d'arrêter de faire fonctionner des centrales qui peuvent à tout moment déclencher la catastrophe et rendre une partie de notre pays inhabitable. De toute façon il faudra encore gérer toutes les conséquences de cette industrie mortifère, déchets et démantellement. Il y aura encore du travail pour des ingénieurs, des techniciens et des experts...

La sureté nucléaire est un tout : réacteurs et population. Et c’est bien la population qui devrait etre la cible prioritaire dans le domaine de la sureté.

J’ai parcouru le projet ASN-IRSN : la sureté de la population n’en fait pas partie. 

Alors, pourquoi demander mon avis sur les mesures techniques qui dépassent mes compétences ? Ne vous moquez-vous pas un peu de nous ? N’est ce pas un simulacre de démocratie ?

Avant le désastre de Fukushima, la mantra officielle française était que la sureté de nos réacteurs était infaillible, et de savants calculs probabilistes « démontraient » qu’un accident ne pouvait avoir lieu que tous les 10000 ans, faisant fi des catastrophes et défaillances
qui avaient déjà eu lieu.

réelles

Si la sureté nucléaire française  avait été aussi bonne, alors la France n’aurait rien du changer à ses mesures de sureté, « que le monde entier nous envie » j’imagine, et ne pas « tirer les enseignements de Fukushima ». Après la prochaine catastrophe, il faudra à nouveau réviser à la hausse les règlements de sureté, et ainsi de suite.

Concrètement, et pour parler d’un cas précis : Fessenheim dans le Haut-Rhin :

1° Il existe Plan Prioritaire d’Intervention (PPI), géré par la préfecture. Ce plan n’est pas consultable par le citoyen ; j’ai essayé, en vain.

2° Des exercices d’évacuation. Fin 2013 un tel exercice a eu lieu.

Une information publique préalable a eu lieu, avec une faible présence de citoyens locaux. https://www.youtube.com/watch?v=tT_k5qu1Aak  https://www.youtube.com/watch?v=G7uP-MjOB1Y

Le PPI prévoit l’évacuation et le relogement provisoire de la population à 15 (quinze !) kilomètres de Fessenheim. Les pastilles d’iode sont stockées par la préfecture et seraient acheminées vers les communes, donc en sens contraire du flux de fuite de la population… Il est vrai que les autorités mettent l’iode à disposition gratuite de la population dans un rayon de 10 km et celle-ci ne semble pas empressée à s’en fournir.

L’exercice n’a mobilisé que des gendarmes et des pompiers, une école élémentaire et un collège. Interdiction aux associations de participer en tant qu’observateurs. Un périmètre de bouclage de 2 (deux) kilomètres a été déployé, ce qui est franchement ridicule.

http://www.haut-rhin.fr/images/stories/CLIS/18_07_14CLIS/PPI/PPI_Présentation_Prefecture.pdf

3° Concertation citoyenne. : Elle existe légalement depuis 2006 sous forme de CLIS- Commission Locale d’Information et de Surveillance. Elle se réunit 3 fois l’an et ce n’est qu’en mars 2016 que sa réunion plénière fut publique.

Selon mon information, c’est le président de la CLIS – ancien député RPR - qui a la haute main sur l’ordre du jour et n’est pas ouvert aux propositions qui contredisent sa position sur le nucléaire,devinez laquelle ?

Je sais que dans mon désespoir je ne réponds pas aux questions posées par cette consultation, et je m’en suis expliqué.

Est-ce que je m’adresse à la mauvaise institution en mettant l’accent sur la sureté de la population, et celle-ci ne serait pas de sa compétence ? Alors, dites-moi qui est compétent ?

Je remarque toutefois que l’ASN a commis un texte relatif à ce sujet :

« Élements de doctrine pour la gestion post-accidentelle d’un accident nucléaire »)

http://www.haut-rhin.fr/images/stories/environnement/25_04_13Clis/Annexe9_ASN_CODIRPA.pdf

En conclusion : Ce ce que j’attends des autorités concernées c’est :

1° Un audit public du Plan Particulier d’Intervention en séance de la CLIS.

2° La création d’un groupe de travail de la CLIS chargé de tirer les conclusions pratiques des critiques émises lors de l’audit, et la rédaction de propositions concrètes.

3° Le passage de la théorie à la pratique par des exercices réalistes d’évacuation, avec la participation active de la population.

Est-ce trop demander au regard du danger fatal qui nous menace ?

Pourquoi tous ces efforts et ces risques en concentrant l'équipement industriel notamment via l'EPR ? Dans son ordre de grandeur, un incident peut entrainer l'irradiation de nombreuses populations et de grands territoires. Ce risque n'est pas "acceptable". En outre, le moindre incident fragilise la fourniture d'énergie. Le gigantisme amplifie les problèmes de sécurité de manière exponentielle. La diversification et la multiplication des unités de production peut apporter une réponse en recourant obligatoirement aux "énergies" renouvelables, la dissémination du nucléaire étant guère opportune. Prière d'abandonner les programmes de centrales de production d'énergie nucléaire, de mettre fin au risque EPR.

tout d'abord je tiens à saluer le travail effectué par les équipes de l'ASN et de l'IRSN. Une lecture attentive du texte donne à voir que des propositions anciennes des experts indépendants et des antinucléaires commencent à passer dans la réglementation applicable aux INB. On a bel et bien affaire à un approfondissement de la réglementation applicable aux INB dans la continuité de l'arrêté ESPN, de l'arrêté "post-Fukushima" de février 2012 et de la LTECV.

Pour autant, ce projet de guide reste au milieu du gué. Le cadre juridique et technique prescrit est plus rigoureux, plus précis... voire inatteignable par des industriels, pas toujours très scrupuleux, dont les savoir-faire se sont érodés au fil des ans. Mais le saut qualitatif qui s'impose au vu de l'expérience accumulée depuis près de 4 décennies et 3 accidents majeurs (TMI, Tcherno & Fuku) est modeste. Il serait temps de rompre avec des doctrines qui ont toujours permis aux exploitants d'esquiver leur responsabilité (je pense principalement au fameux ALARA).

Et on ne peut que s'interroger sur la concomitance de cette consultation avec la présentation au public d'une PPE indigente qui sanctuarise la filière électronucléaire. Est-il si opportun aujourd'hui de préparer le cadre réglementaire d'un renouvellement du parc alors que FLA3 donne à voir l'inconséquence des industriels ?

Il faut une sacrée dose d'optimisme pour imaginer que les "fautes" innombrables repérées à FLA3 mais aussi sur le chantier du RJH ne se reproduiront pas... à mon sens c'est un problème structurel qui se pose à la filière nucléaire. Filière exposée à un plafond de verre technique mais aussi aux impasses d'une gestion comptable de son activité. L'affaire de la cuve nous le rappelle amèrement. Quand on pense qu'AREVA s'est planté sur la découpe de la masselotte lors du forgeage de la virole du GV défaillant de FES2 il y a de quoi palir.

Face à cela, je crains que ce figure dans le projet de guide ne soit pas suffisant. Pour ne prendre qu'un exemple regardons le III.2 sur la démonstation de sureté. La prise en compte d'un accident de fusion au 3.2.5 est une bonne chose. La systématisation de démonstation de sureté sur une base déterministe l'est aussi (III.3.1). Comme quoi les choses ont bougé depuis le Rapport Rasmussen. Mais l'exclusion d'événements déclencheurs et de certains cumuls (3.2.4) est encore trop favorable à des exploitants toujours soucieux de justifier la robustesse de leurs installations. Et je m'interroge sur la formulation du 3.26 dont la dernière phrase interroge. Si "des incertitudes dues aux connaissance limitées de certains phénomènes physiques" amène à douter du caractère opérant de la défense en profondeur, l'installation ne peut être autorisée (on peut penser en particulier aux problèmes posés par la surgénération et plus particulièrement par ASTRID).

La défintion d'un "domaine de conception étendu" ou la "prise en compte à la conception des exigences relatives au démantélement" (IV.2.6) était attendue depuis longtemps. Quelques articles sont même très savoureux au regard de la gabegie qui règne dans la plupart des réacteurs d'EDF. Lire que "les assemblages de combustibles sont conçus pour résister de manière satisfaisante aux conditions ambiantes prévues dans le coeur" est interessant même s'il reste à établir ce que l'ASN entend exactement par "de manière satisfaisante". Le maintien de l'intégrité en toute circonstance des assemblages est en effet un impératif (3.3.1.2.4).

Somme toute nous avons affaire à un document encourageant même si quelques notions utilisés demandent une définition plus précise (par exemple l'usage du terme aggravant). Et on ne peut que se féliciter des progrès de la prise en compte des risques sismiques (III.3.3.2).

Reste cependant une inconnue : l'Autorité de contrôle diposera-t-elle des moyens pour étudier en détail des DAC et autres projets ?

On touche là à une limite de ce document. Le renforcement réglementaire est une bonne chose. Faut-il encore qu'elle puisse être appliquée et mise en oeuvre à l'heure où certains sont soucieux de "simplification administrative" et de "modernisation du droit de l'environnement"...

L'insistance d'EDF à l'occasion de cette consultation prouve clairement que le renforcement de la réglementation applicable aux INB ne satisfait pas tout le monde. J'espère que l'ASN ne pliera pas face à ces pressions et pourra garantir la protection des intérêts mentionnés à l'article L 593-1 du code de l'environnement en toute circonstance.

Et pour finir je souhaite bon courage aux industriels... satisfaire à l'ensemble des requis de ce nouveau guide est un défi qui donnera à voir clairement que le nucléaire est décidément trop cher, trop incertain et trop peu robuste.

Arrêtons les frais !

Guillaume Blavette

administrateur du Réseau Sortir du nucléaire

Bonjour,

le constat est implacable : on ne sait pas faire et on n'a pas les matériaux pour faire. 3 accidents et 3 catastrophes qui se poursuivent sans limite de temps.

Il existe des spécialistes de l'évaluation des risques qui ne vivent même que de ça , ce sont les assureurs. Tant que ceux ci seront sur une position où ils ne peuvent/veulent pas assurer ce genre de production industrielle, nous ne pouvons aller dans cette voie ! Car en cas de problème, c'est bien l'assureur qui prend en charge. Pour le nucléaire, en cas de problème, ce ne sont pas les exploitants qui couvrent les risques et il n'y a pas non plus d'assureur. Le profit revient à l'exploitant, le risque revient à la collectivité.

Des progrès techniques ou des mutations importantes sont à envisager avant d'aller plus loin.

Et il n'est ici question que de la partie exploitation, la fin de vie, les déchets représentent eux aussi des pans entiers de risques non maitrisés à ce jour et non assurés.

Bien cordialement

Please, SVP, arrêter de vous justifier avec ce genre de consultations "bidon" !...
 
Le nucléaire, civil ou militaire, n'est absolument pas ou n'aurait jamais dû être une option.... Il n'est ni éthique, ni économiquement viable si on prend l'ensemble des coûts depuis la mine jusqu'au démantelement des installations sans oublier les déchets à gérer pendant des centaines de milliers d'années.
 
La seule chose ETHIQUE à faire pour montrer votre désapprobation : c'est de démissionner de ce boulot et montrer ainsi, très concrètement que vous n'êtes pas d'accord...
 
Deux rappels supplémentaires :
 
D'un point de vue médical, nous savons depuis plus d’un siècle que les effets des radiations sur le vivant se transmettent de génération en génération, s’inscrivant dans les gênes de manière irréversible.
Quelle estimation peut-on alors faire de ces dégâts ?
 
D'un point de vue de la gestion du risque, le risque d’accident est toujours envisagé dans une forme « maîtrisée » avec des dispositions qui rendent « improbables » les accidents graves. Or un accident nucléaire quand il se produit, ne peut justement être maîtrisé. Cette technologie met en œuvre des puissances telles, qu’un accident ne peut pas être contrôlé. Ce fut le cas à Fukushima comme à Tchernobyl. Et nous savons que nous ne sommes absolument pas à l’abri d’une prochaine catastrophe qui est passé en 30 ans du statut de "inenvisageable en France", à "possible en France" et maintenant à "probable en France"....
 
Alors nous répétons : non au nucléaire. Il existe bien d’autres techniques respectueuses du vivant capables de nous fournir toute l’énergie dont nous avons besoin.”

Cette consultation publique nous demande notre avis sur les exigences de sûreté et les recommandations que proposent l'ASN et l'IRSN dans la conception de réacteurs à eau sous pression...

De qui se moque-t-on?

Les catastrophes majeures de Tchernobyl et Fukushima, les accidents ou incidents de moindre conséquence mais potentiellement aussi dangereuses de Three Miles Island (1979) ou du Blayais (1999), et plus généralement les risques énormes pour nous et nos descendants de l'industrie nucléaire (introduite on ne peut plus gentiment en ce bas monde par Hiroshima et Nagasaki!) auraient dû sonner le glas de cette technologie mortifère.

La seule consultation publique qui réhabiliterait la crédibilité démocratique de nos gouvernants, ce serait de nous poser la question:

"Etes vous d'accord ou non pour démanteler armements et centrales nucléaires afin de stopper l'engrenage infernal (risque de catastrophe absolue, environnement de plus en plus radioactif, déchets radioactifs ingérables) dans lequel, nous, vos élus et dirigeants vous avons fait entrer depuis 70 ans?"

A quel paroxysme la colère des peuples devra-telle se hisser pour que vous, technocrates et politiques, puissiez enfin l'entendre et sortir de votre asservissement aux lobbies malfaisants qui bousillent notre planète? 

Votre surdité, si elle continue, pourrait bien vous amener, dans un avenir plus proche que vous ne le pensez, à répondre de vos actes devant un tribunal pour crime d'écocide.

Commentaire conjoint EDF/AREVA NP

Commentaire technique mineur

Cet article ne concerne que le dimensionnement des systèmes dédiés à la mitigation des conditions de fonctionnement de référence 3 et 4 ou conditions DEC-A et DEC-B.

A ce titre nous proposons de préciser que les conditions de fonctionnement DBC1 et DBC2 ne sont pas concernées.

Proposition de modification :

Lorsqu’un EIP est appelé à remplir sa fonction pour maîtriser un événement du domaine de conception de référence - hors DBC1 et 2 - ou du domaine de conception étendu, sa durée de fonctionnement prévue à cette occasion et les conditions qu’il rencontre alors constituent ses conditions normales de fonctionnement et, pour un équipement sous-pression nucléaire défini au titre de l’article 2 de l’arrêté du 12 décembre 2005, sa situation normale de service. Le dimensionnement de l’EIP repose sur des critères qui garantissent son aptitude à remplir sa fonction. Il ne repose pas nécessairement sur les mêmes critères mécaniques que ceux utilisés pour le dimensionnement des systèmes utilisés en fonctionnement normal, mais garantit le respect des exigences fonctionnelles requises.

devant la dégradation des réacteur nucléaire Français et les arrêt de longue durée (plus d'un an pourBugey 5) et donc un danger de plus en puls cerain venant du chois non démocratique du nucléaire, il est nécessair que l'ASN soit de plus en plus rigoureuse et ne laisse rien passé devant les mauvaises maintenance d'EDF.

Lorsqu'un accident grave arrivera en France, ce qui malheureusement semble de plus en plus problable, l'ASN sera accusé de laxisme.

l'ASN est responsable des concequence sur la santé des citoyens et de futurs citoyens.

Bugey 5 ne doit pas être remis en route.

Plutôt que faire un guide pour la conception de nouveaux réacteurs, il vaudrait mieux décider enfin d'arrêter d'en construire. Ils présentent un danger pour toute le population, à cause de l'extraction de l'uranium, des dangers d'accidents et de l'accumulation des déchets radioactifs.

Il est urgent de sortir du nucléaire et de tout investir dans les énergies renouvelables...

Ce guide présenté pour optimiser les futurs installations nucléaires, annonce dés l'article"2.1.1.1
En application de l’article L. 1333-1 du code de la santé publique, la conception de l’installation vise notamment à ce que, en fonctionnement normal, l’exposition radiologique des personnes y compris par les atteintes portées à l'environnement, soit aussi faible que possible dans des conditions économiquement acceptables, aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’installation ».
Comme maintenant,  « La  prise en compte de la santé des personnes et de l'environnement le sera dans un cadre « économiquement acceptable !!»,n'est-ce pas là une manière détournée de dire "qu'elle ne sera justement pas prise en compte" ?

UNE CATASTROPHE NUCLEAIRE NE SERA JAMAIS INTEGREE DANS UN CADRE ECONOMIQUEMENT ACCEPTABLE, TANT LES CONSEQUENCES A COURT ET A LONG TERME SONT EFFROYABLES !!!
Nous savons depuis plus d'un siècle que les effets des radiations sur le vivant se transmettent de génération en génération, s'inscrivant dans les gênes de manière irréversible. Quelle estimation peut-on alors faire de ces dégâts ?
D'autre part, le risque d'accident est toujours envisagé dans une forme « maîtrisée » avec des dispositions qui rendent « improbables » les accidents graves. Or un accident nucléaire quand il se produit, ne peut justement être maîtrisé..
Cette technologie met en œuvre des puissances telles, qu'un accident ne peut pas être contrôlé. Ce fut le cas à Fukushima comme à Tchernobyl. Et nous savons que nous ne sommes absolument pas à l'abri d'une prochaine catastrophe.
Alors  nous répétons : non au nucléaire. Il existe bien d'autres techniques respectueuses du vivant capables de nous fournir l'énergie dont nous avons besoin.”