Projet de décisions de l’ASN autorisant la mise en service de l’installation nucléaire de base n° 180, dénommée Fleur, et prescrivant des conditions d’exploitation
La nouvelle installation nucléaire de base (INB) n°180, dénommée Fleur (Fourniture locale d’entreposage d’uranium de retraitement), est implantée à l’ouest du site du Tricastin et a pour objet l’entreposage de substances radioactives sur le site du Tricastin. Sa création a été autorisée le 18 mars 2022 par le décret n° 2022-391. Cette INB permet d’entreposer environ 30 000 tonnes d’uranium dans un maximum de quatre bâtiments, en complément des parcs d’entreposage actuels.
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2022.11.77]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur les projets de décision autorisant la mise en service de l’installation nucléaire de base 180, dénommée Fleur
Le premier projet de décision de l’ASN autorise la mise en service de l’installation et fixe la date de remise du dossier de fin de démarrage. Il est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 28 novembre 2022.
Le deuxième projet de décision de l’ASN encadre l’exploitation de l’installation. Il est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 28 novembre 2022.
L’intégralité du dossier de demande est consultable ci-dessous.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 12 décembre 2022.
Documents à consulter
Projets de décision
Projet de decision prescriptions.pdf (PDF - 133.23 ko) Projet decision mise en service.pdf (PDF - 94.7 ko)Documents associés à la consultation
FLEUR - Mise à jour de l'étude d'impact (PDF - 1.6 Mo) INB FLEUR Etude de maitrise des risques (PDF - 2.65 Mo) INB FLEUR PARC P36 DEMANDE DE MISE EN SERVICE (PDF - 1.35 Mo) INB FLEUR Plan de démantèlement (PDF - 1.79 Mo) RS FLEUR Vol A Chap1 - Introduction (PDF - 954.55 ko) RS FLEUR Vol A Chap2 - Description Tricastin (PDF - 1.69 Mo) RS FLEUR Vol A Chap3 - Description Environnement (PDF - 1.2 Mo) RS FLEUR Vol A Chap4 - Description installation (PDF - 1.41 Mo) RS FLEUR Vol A Chap5 - Description Exploitation (PDF - 1.04 Mo) RS FLEUR Vol A Chap6 - Description orga (PDF - 1.15 Mo) RS FLEUR Vol A Chap7 - REX (PDF - 1.61 Mo) RS FLEUR Vol B Chap1 - Démarche maîtrise des risques (PDF - 1.03 Mo) RS FLEUR Vol B Chap2 - Analyse des risques nucléaires et non nucléaires (PDF - 1.98 Mo) RS FLEUR Vol B Chap3 - Etude situations incidentelles et accidentelles (PDF - 361.84 ko) RS FLEUR Vol B Chap4 - Définition EIP AIP (PDF - 1011.24 ko) RS FLEUR Vol B Chap5 - Démantèlement (PDF - 888.96 ko) RS FLEUR Vol C - Annexe (PDF - 1.28 Mo) RGE_Chapitre 1_Présentation de l'Installation (PDF - 952.74 ko) RGE_Chapitre 2_Organisation de l'exploitant (PDF - 1.17 Mo) RGE_Chapitre 3_Organisation vis-à-vis de la protection des intérêts (PDF - 1.15 Mo) RGE_Chapitre 4_Exigence d'exploitation - domaine de fonctionnement (PDF - 1.06 Mo) RGE_Chapitre 5_Exigences générales de sécurité (PDF - 989.14 ko) RGE_Chapitre 7_Exigences générales de rp, de contrôle des rejets et de surveillance de l (PDF - 1.16 Mo) RGE_Chapitre 8_Conduite à tenir en situation dégradée ou incidentelle (PDF - 946.19 ko) RGE_Chapitre 9_Contrôles, essais périodiques et maintenance (PDF - 961.18 ko) RGE_Chapitre 10_Règles relatives à la gestion des déchets (PDF - 1.16 Mo) RGE_Chapitre 11_Règles relatives au transport interne de marchandises dangereuses (PDF - 1022.45 ko)En savoir plus
Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :