À ce jour, 22 des 34 réacteurs électronucléaires d’une puissance de 900 MWe fonctionnent avec un combustible constitué de crayons contenant soit des pastilles d’oxyde d’uranium enrichi, soit des pastilles composées d’un mélange d’oxyde d’uranium et de plutonium. Ce mélange est appelé « MOX ».
Le plutonium entrant dans la composition du MOX est issu du retraitement du combustible usé. Ce plutonium est constitué de plusieurs isotopes dont seuls certains sont fissiles et peuvent intervenir dans une réaction nucléaire. La composition isotopique du plutonium évolue en fonction de la durée de fonctionnement du réacteur entre deux rechargements en combustible. La façon d’exploiter aujourd’hui les réacteurs d’EDF, en allongeant cette durée, génère un plutonium moins énergétique en raison du taux de combustion des assemblages retraités dont il est issu.
En conséquence, EDF a souhaité pouvoir augmenter la teneur maximale en plutonium du combustible MOX afin que celui-ci conserve le même comportement du point de vue énergétique. EDF a ainsi souhaité faire passer la teneur moyenne en plutonium dans un assemblage de combustible MOX d’un maximum de 8,65 % à un maximum de 9,08 %. A la suite de l’instruction de l’ASN, cette modification a été considérée acceptable du point de vue de la sûreté.
Une partie des réacteurs utilisant du MOX sont soumis à des prescriptions qui leur imposent une limite réglementaire maximale de 8,65 % de plutonium dans le combustible MOX. Il s’agit des réacteurs :
- nos 1 et 2 de Dampierre-en-Burly ;
- no 1 de Gravelines ;
- nos 1, 2 et 3 de Tricastin.
Le présent projet de décision a pour objet de modifier la teneur en plutonium maximale autorisée dans le combustible MOX de ces réacteurs afin de la porter à 9,08 % et de prescrire cette limite aux autres réacteurs utilisant du combustible MOX :
- nos 1 et 2 de Blayais;
- B1, B2, B3 et B4 de Chinon;
- nos 3 et 4 de Dampierre-en-Burly ;
- nos 2, 3, 4, 5 et 6 de Gravelines ;
- B1, B2 de Saint-Laurent ;
- no 4 de Tricastin.