Projet de décision de l’ASN modifiant la décision n° 2015-DC-0520 de l’ASN du 25 août 2015 fixant à Framatome des prescriptions relatives à l’INB 63 (Romans-sur-Isère), préalable au redémarrage de l’atelier de fabrication « TRIGA »

Le projet de décision de l’ASN concerne l’installation nucléaire de base (INB) 63, exploitée par Framatome et située sur le site de Romans-sur-Isère (Drôme).

L’activité principale de cette installation est la fabrication de combustibles nucléaires pour les réacteurs d’expérimentation, français ou étrangers. Elle est autorisée à manipuler de l’uranium à divers niveaux d’enrichissement.

Framatome a pour objectif de remettre en exploitation l’atelier de fabrication « TRIGA » (Training, Research, Isotopes, General Atomics) destiné à la fabrication de combustible non laminé à base d’uranium enrichi en isotope 235 à destination de réacteurs de recherche TRIGA. Cet atelier, mis en service en 1996, avait été arrêté en 2012.

L’exploitant a adressé à l’ASN, en janvier 2020, une demande de modification de la décision de l’ASN du 25 août 2015 qui encadre les activités réalisées dans l’installation. En effet, cette décision limite la fabrication de combustible par l’INB 63 aux seuls combustibles laminés, qui étaient ceux fabriqués à l’époque, et interdit donc de fait la production de combustible « TRIGA ».

Le redémarrage de l’atelier de fabrication « TRIGA » sera soumis à un accord préalable de l’ASN, au vu de la mise à jour du référentiel de sûreté de l’INB n° 63 et des résultats d’essais intéressant la sûreté.

Au regard de l’avancement de l’instruction menée par l’ASN relative à ce projet de redémarrage, du point de vue de la sûreté et de la radioprotection, l’ASN envisage de lever la limitation des fabrications de l’INB 63 aux seuls combustibles laminés et de modifier la décision du 25 août 2015, tel que proposé dans le projet soumis à la participation du public.