Projet de décision fixant les règles techniques minimales de conception auxquelles doivent répondre les locaux dans lesquels sont utilisés des appareils électriques émettant des rayonnements X, à l’exception des locaux où sont utilisés des accélérateurs
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2016-08-58]
Modalités de participation du public à l'élaboration de la décision fixant les règles techniques minimales de conception auxquelles doivent répondre les locaux dans lesquels sont utilisés des appareils électriques émettant des rayonnements X, à l’exception des locaux où sont utilisés des accélérateurs
Le projet de décision fixant les règles techniques minimales de conception auxquelles doivent répondre les locaux dans lesquels sont utilisés des appareils électriques émettant des rayonnements X, à l’exception des locaux où sont utilisés des accélérateurs est mis à disposition du public par voie électronique sur le site de l'ASN pour une durée de 60 jours du 2 août 2016 au 30 septembre 2016.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site internet de l'ASN jusqu'à la date du 30 septembre 2016 inclus.
Documents à consulter
Projets de décision
Projet de décision de révision de la décision n° 2013-DC-0349.pdf (PDF - 145.96 ko)Documents associés à la consultation
Décision n° 2013-DC-0349 de l’ASN du 4 juin 2013 (PDF - 106.88 ko) Decision 2017-DC-0591 du 13 juin 2017 (PDF - 235.28 ko) Motifs de la décision (PDF - 81.55 ko) synthèse_consultation_locaux (PDF - 187.72 ko)En savoir plus
Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :
Les contributions des internautes
30/09/2016 18:09
Commentaires et suggestions de modification pour les points 2 et 9 de l'annexe
30/09/2016 18:09
Commentaire sur la proposition de modification
30/09/2016 14:09
Point de vue de PCR du secteur aéroportuaire