Projet de décision fixant les règles techniques minimales de conception auxquelles doivent répondre les locaux dans lesquels sont utilisés des appareils électriques émettant des rayonnements X, à l’exception des locaux où sont utilisés des accélérateurs

Consultation du 01/08/2016 au 30/09/2016

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2016-08-58]

Modalités de participation du public à l'élaboration de la décision fixant les règles techniques minimales de conception auxquelles doivent répondre les locaux dans lesquels sont utilisés des appareils électriques émettant des rayonnements X, à l’exception des locaux où sont utilisés des accélérateurs

Le projet de décision fixant les règles techniques minimales de conception auxquelles doivent répondre les locaux dans lesquels sont utilisés des appareils électriques émettant des rayonnements X, à l’exception des locaux où sont utilisés des accélérateurs est mis à disposition du public par voie électronique sur le site de l'ASN pour une durée de 60 jours du 2 août 2016 au 30 septembre 2016.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site internet de l'ASN jusqu'à la date du 30 septembre 2016 inclus.

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 16/10/2017

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision n° 2017-DC-0591 de l'ASN du 13 juin 2017

Décision n° 2017-DC-0591 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 juin 2017 fixant les règles techniques minimales de conception auxquelles doivent répondre les locaux dans lesquels sont utilisés des appareils électriques émettant des rayonnements X

Les contributions des internautes

27 contributions
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30/09/2016 18:09

Commentaires et suggestions de modification pour les points 2 et 9 de l'annexe

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30/09/2016 18:09

Commentaire sur la proposition de modification

106790

30/09/2016 14:09

Point de vue de PCR du secteur aéroportuaire

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