Consultation du public – projet de décision de l’ASN fixant des prescriptions applicables à Chooz A

La centrale nucléaire des Ardennes, installation nucléaire de base n°163, est un réacteur à eau pressurisée d’une puissance électrique de 305 MWe, qui est implanté dans des cavernes creusées dans un coteau de la Meuse et située sur le territoire de la commune de Chooz (département des Ardennes). Par décret n°2007-1395 du 27 septembre 2007, EDF-SA a été autorisée à procéder aux opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement complet de cette installation.

Ce décret prévoit quatre points d’arrêts au sein du projet de démantèlement complet correspondant à la réalisation d’opérations majeures du point de vue de la sûreté, de la radioprotection et de la gestion des déchets. Il s’agit :

• des opérations de démantèlement du circuit primaire, hors cuve ;
• des opérations de démantèlement de la cuve du réacteur et des casemates de la caverne des auxiliaires ;
• du passage de l’installation en phase de surveillance durant la période de décroissance du tritium ;
• des opérations de démantèlement des dernières installations et de réhabilitation du site.

L’engagement de ces opérations fait l’objet d’une autorisation préalable de l’ASN. Le premier point d’arrêt du projet a été levé par décision de l'ASN n° 2010-DC-0202 du 7 décembre 2010.  

Du 29 janvier au 12 février 2014, le public est invité à consulter le projet de décision de l’ASN visant à établir, en application de l’article 18 du décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives, des prescriptions encadrant la réalisation des opérations de démantèlement de la cuve et des casemates de la caverne auxiliaires prévues au deuxième point d’arrêt du décret n° 2007-1395 du 27 septembre 2007 précité.