Projet de décision de l’Autorité de Sûreté Nucléaire modifiant les décisions n° 2012-DC-0274 à n° 2012-DC-0283, n° 2012-DC-0285 à n° 2012-DC-0290 et n° 2012-DC-0292 du 26 juin 2012 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables aux sites électronucléaires

Consultation du 21/10/2018 au 05/11/2018

Centrale nucléaire de Civaux Réacteurs de 1450 MWe

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2018.09.92]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur le projet de décision de l’ASN modifiant les décisions n° 2012-DC-0274 à n° 2012-DC-0283, n° 2012-DC-0285 à n° 2012-DC-0290 et n° 2012-DC-0292 du 26 juin 2012 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables aux sites électronucléaires de Belleville-sur-Loire, Blayais, Bugey, Cattenom, Chinon, Chooz B, Civaux, Cruas-Meysse, Dampierre-en-Burly, Flamanville, Golfech, Gravelines, Nogent-sur-Seine, Paluel, Penly, Saint-Alban et Tricastin au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS).

Le projet de décision de l’ASN est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours : du 22 octobre au 5 novembre 2018.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 5 novembre 2018.

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 27/02/2019

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2019-DC-0662 de l’ASN du 19 février 2019

Décision n° 2019-DC-0662 de l’ASN du 19 février 2019 modifiant les décisions n° 2012-DC-0274 à n° 2012-DC-0283, n° 2012-DC-0285 à n° 2012-DC- 0290 et n° 2012-DC-0292 du 26 juin 2012 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables aux sites électronucléaires de Belleville-sur-Loire, Blayais, Bugey, Cattenom, Chinon, Chooz B, Civaux, Cruas-Meysse, Dampierre-en-Burly, Flamanville, Golfech, Gravelines, Nogent-sur-Seine, Paluel, Penly, Saint-Alban et Tricastin au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS).

Les contributions des internautes

23 contributions
DB

05/11/2018 14:11

Prolongation pour la mise en service des DUS post-Fukushima

franz

05/11/2018 13:11

Prolongation pour la mise en service des DUS post Fukushima

Greenpeace France

05/11/2018 11:11

Mesures post-Fukushima/ DUS - Prolongation

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