Prélèvements et rejets - Centrale nucléaire de Penly

À la suite de cette modification, EDF a demandé à l’ASN le 23 juin 2023 de modifier les deux décisions règlementant les rejets et les prélèvements d’eau de cette centrale nucléaire en supprimant la mention de deux émissaires^[1] du réseau de collecte des eaux pluviales qui se situent en dehors du périmètre des installations nucléaires. Cette modification est sans incidence pour l’environnement et la santé humaine. Ces émissaires ont vocation à être réglementés dans le futur par l’autorisation environnementale liée aux travaux préparatoires du chantier des réacteurs EPR2.

Les projets de décisions modificatives sont soumis à la consultation du public en application de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement, qui fixe les conditions et modalités de participation du public à l’élaboration des décisions individuelles pour lesquelles il n’existe pas de disposition législative particulière fixant les modalités de consultation du public.

Ces projets de décisions modifient les décisions suivantes :

• la décision n° 2008-DC-0089 de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 136 et n° 140 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) sur les communes de Penly et de Saint-Martin-en-Campagne (Seine-Maritime) ;
• la décision n° 2008-DC-0090 de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 136 et n° 140 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) sur les communes de Penly et de Saint-Martin-en-Campagne (Seine-Maritime).