Projet de décision du président de l’ASN qui fixe à AREVA NC des prescriptions pour l’installation nucléaire de base n° 178 dénommée Parcs uranifères du Tricastin

Consultation du 13/12/2016 au 04/01/2017

Le Premier ministre a décidé de déclasser une partie de l’installation nucléaire de base secrète (INBS) de Pierrelatte dont résulte l’installation nucléaire de base (INB) n^o 178. Cette installation dénommée Parcs uranifères du Tricastin est située sur plusieurs zones de la partie nord du site du Tricastin.

L’installation est autorisée à entreposer 62 000 tonnes d’uranium et comprend :

trois parcs d’entreposage à ciel ouvert : P01, P03 et P04,
le parc d’entreposage couvert P17 composé de deux bâtiments d’entreposage,
la zone d’implantation des nouveaux moyens de gestion de crise mutualisés de la plateforme AREVA Tricastin.

L’INB Parcs uranifères du Tricastin a été formellement enregistrée en tant qu’installation nucléaire de base par décision de l’ASN ^[1]. Cette décision tient lieu de décret d’autorisation de création pour l’installation.

Le projet de décision fixe le domaine de fonctionnement qui figurerait dans le décret d’autorisation de création et encadre la transition du référentiel de l’installation du régime applicable aux INBS vers le régime applicable aux INB.

Ce projet de décision est soumis à la consultation du public en application de l’article L. 120-1-1

[1] Décision CODEP-DRC-2016-040961 du 1^er décembre 2016 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire enregistrant l’installation nucléaire de base dénommée Parcs uranifères du Tricastin, exploitée par AREVA NC sur le site du Tricastin dans la commune de Pierrelatte (département de la Drôme)

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2016.12.104]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur le projet de décisions du président de l’ASN qui fixe à AREVA NC des prescriptions pour l’installation nucléaire de base n^o 178 dénommée Parcs uranifères du Tricastin, exploitée par AREVA NC sur le site du Tricastin dans la commune de Pierrelatte (département de la Drôme)

Le projet de décision du président de l’ASN fixe le domaine de fonctionnement et encadre la transition au référentiel applicable aux INB pour l’installation nucléaire de base n^o 178 dénommée Parcs uranifères du Tricastin, exploitée par AREVA NC sur le site du Tricastin dans la commune de Pierrelatte (département de la Drôme) est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 21 jours à compter du 14 décembre 2016.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 4 janvier 2017.

Documents à consulter

Projets de décision

Décision prescriptions INB 178_consultation du public.pdf (PDF - 90.04 ko)

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 22/03/2017

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision CODEP-CLG-2017-009844 du président de l’ASN du 7 mars 2017

Décision CODEP-CLG-2017-009844 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 mars 2017 fixant à AREVA NC des prescriptions pour l’installation nucléaire de base n° 178 dénommée Parcs uranifères du Tricastin dans les communes de Pierrelatte et de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme).